Commission de l'Éducation
Introduction
Commission de l'Éducation
- 23 février 2021
- Salle Philippe Geluck
- 10:00 - 18:56
Ordre du jour
A 10H00
1. Ordre des travaux
2. Proposition de résolution relative à la prise en compte optimale de la dimension de la santé mentale des enfants et des jeunes au vu de l'impact de la pandémie de Covid-19 sur celle-ci
(Doc. 173 (2020-2021) n°1)
Rapporteur(s) : Mme Ahallouch
- poursuite de la discussion
- votes
(Doc. 173 (2020-2021) n°1)
Rapporteur(s) : Mme Ahallouch
- poursuite de la discussion
- votes
3. Proposition de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
(Doc. 189 (2020-2021) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
(Doc. 189 (2020-2021) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
4. Proposition de résolution relative à la mise à disposition de protections périodiques dans l'enseignement obligatoire
(Doc. 176 (2020-2021) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
(Doc. 176 (2020-2021) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
5. Proposition de résolution relative à un accès direct à des protections hygiéniques gratuites
(Doc. 185 (2020-2021) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
(Doc. 185 (2020-2021) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
6. Proposition de résolution relative au soutien déterminé aux "personnes-ressources techniciens numériques" au sein des écoles primaires et secondaires ordinaires et spécialisées de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(Doc. 188 (2020-2021) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
(Doc. 188 (2020-2021) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
7. Echange de vues sur les Arrêtés de pouvoirs spéciaux suivants :
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°43 relatif aux modalités d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2021-2022 ;
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
Les questions orales jointes absorbées dans le débat sont les suivantes :
1.1. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Frais publicitaires pour les écoles
1.2. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Procédure d'inscription en temps de crise et inégalités scolaires
1.3. Question orale de Mme Rachel Sobry : Début de la période d'inscriptions dans le secondaire, en période de crise sanitaire
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°45 étendant le congé exceptionnel pour force majeure des membres des personnels de l'enseignement aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant ;
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°46 visant à cadrer les mesures de fermeture d'écoles pour raisons liées à la crise sanitaire Covid-19 et fixant une procédure d'adoption de mesures particulières au plan local concernant l'organisation de la vie scolaire ;
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 51 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux et prolongeant les délais relatifs à la formation en cours de carrière dans le cadre de la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 ;
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 52 dérogeant à certaines dispositions relatives à l'exclusion définitive d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire ;
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 53 reportant la mise en œuvre du tronc commun en 1ère et 2ème années de l'enseignement primaire à l'année scolaire 2022-2023 ;
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
La question orale absorbée dans le débat est la suivante :
1. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Jurys de l'enseignement secondaire ordinaire et du CAP (suivi)
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 55 dérogeant à diverses dispositions relatives à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 ;
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 56 portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit ;
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 60 dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement secondaire en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 ;
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
La question orale absorbée dans le débat est la suivante :
1. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Conséquences de la fermeture de certains secteurs sur les stages
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°43 relatif aux modalités d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2021-2022 ;
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
Les questions orales jointes absorbées dans le débat sont les suivantes :
1.1. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Frais publicitaires pour les écoles
1.2. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Procédure d'inscription en temps de crise et inégalités scolaires
1.3. Question orale de Mme Rachel Sobry : Début de la période d'inscriptions dans le secondaire, en période de crise sanitaire
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°45 étendant le congé exceptionnel pour force majeure des membres des personnels de l'enseignement aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant ;
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°46 visant à cadrer les mesures de fermeture d'écoles pour raisons liées à la crise sanitaire Covid-19 et fixant une procédure d'adoption de mesures particulières au plan local concernant l'organisation de la vie scolaire ;
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 51 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux et prolongeant les délais relatifs à la formation en cours de carrière dans le cadre de la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 ;
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 52 dérogeant à certaines dispositions relatives à l'exclusion définitive d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire ;
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 53 reportant la mise en œuvre du tronc commun en 1ère et 2ème années de l'enseignement primaire à l'année scolaire 2022-2023 ;
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
La question orale absorbée dans le débat est la suivante :
1. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Jurys de l'enseignement secondaire ordinaire et du CAP (suivi)
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 55 dérogeant à diverses dispositions relatives à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 ;
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 56 portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit ;
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 60 dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement secondaire en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 ;
• présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la ministre
• discussion
La question orale absorbée dans le débat est la suivante :
1. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Conséquences de la fermeture de certains secteurs sur les stages
8. Questions orales (art. 82 du règlement) à Mme Désir, ministre de l'Education
1. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Réorientation des charges de mission en temps de pandémie
2. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Projets Alimentation équilibrée dans les écoles fondamentales
3. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Transformation de deux sites web d'exercices destinés aux élèves à la suite de la disparation d'Adobe Flash Player
4. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Remplacements des enseignants absents (suivi)
5.1. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Vaccination de certains élèves stagiaires de l'enseignement secondaire et des enseignants
5.2. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Non priorisation de la vaccination des enseignant.e.s
5.3. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Tests salivaires systématiques dans les écoles
5.4. Question orale de Mme Caroline Cassart-Mailleux : Absence de priorité pour vacciner les enseignants
5.5. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Vaccination du personnel des écoles contre la Covid-19
5.6. Question orale de Mme Elisa Groppi : Vaccination du personnel des écoles
6.1. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Où sont passés les projets de référentiels du tronc commun ?
6.2. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Absence de statistiques dans les référentiels de mathématiques
6.3. Question orale de Mme Caroline Cassart-Mailleux : Conception des référentiels pour le tronc commun, notamment celui de mathématiques
7.1. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Pôles territoriaux et inclusion des élèves déficients intellectuels
7.2. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Inclusion des élèves déficients intellectuels
7.3. Question orale de M. François Bellot : Enseignement inclusif en FWB
7.4. Question orale de Mme Joëlle Maison : Condamnation de la FWB par le Comité européen des droits sociaux
7.5. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Inclusion dans l'enseignement ordinaire d'élèves porteurs de déficiences intellectuelles
7.6. Question orale de Mme Latifa Gahouchi : Condamnation de la FWB par le comité européen des droits sociaux
8. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Travail collaboratif des enseignants en temps de pandémie
9. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Désignation des conseillers de soutien et d'accompagnement en religion dans l'enseignement officiel
10. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Utilisation des moyens du PECA pour les écoles
11. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Evaluation des aménagements raisonnables en période de pandémie
12. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Jurys de l'enseignement secondaire ordinaire et du CAP (suivi)
13. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Dérogation pour les écoles maternelles pour l'année scolaire 2021/2022, suite à la Covid-19
14. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Projet de référentiel en informatique pour la section de transition
15. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Rythmes scolaires : réaction des organisations syndicales
16. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Aération des locaux scolaires
17. Question orale de Mme Françoise Schepmans : Provenance des enseignants en Région bruxelloise
18. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Propositions de directions du secondaire pour une reprise du présentiel aux 2e et 3e degrés
19. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Prestations des enseignants à la maison
20. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Réforme des rythmes scolaires journaliers et financement de l'extra-scolaire
21. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Allocation des maîtres de stage dans l'enseignement obligatoire
22. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Enfants du primaire qui portent un masque à Courcelles
23. Question orale de M. Christophe Clersy : Suivi de l'école de l'alliance à Monceau-sur-sambre
24. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Patrouilles de sécurité et de prévention effectuées par des élèves à l'athénée atlas de liège
25.1. Question orale de M. François Desquesnes : Ras le bol des académies
25.2. Question orale de M. Matteo Segers : Enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) : entre bémols et soupirs
25.3. Question orale de Mme Joëlle Maison : Choix cornéliens imposés aux enfants par la Circulaire 7945
25.4. Question orale de Mme Sybille de Coster-Bauchau : Mesures sanitaires applicables à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit (EASHR)
25.5. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Nouvelles règles Covid appliquées à l'enseignement artistique
25.6. Question orale de M. Michele Di Mattia : valuation et précisions quant aux mesures liées aux activités extra-scolaires des enfants de moins de 12 ans dans les académies
26. Question orale de Mme Caroline Cassart-Mailleux : Réforme de l'ATL et l'impact sur vos compétences
27. Question orale de M. Hervé Cornillie : Expérience d'un séjour sportif pour favoriser l'intégration des élèves de première secondaire
28. Question orale de M. Hervé Cornillie : Lancement officiel du projet pilote d'école multilingue d'Anvaing
29. Question orale de M. Hervé Cornillie : Prévention du dopage dans le cadre de l'école
30. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Conséquences de la fermeture de certains secteurs sur les stages
31. Question orale de Mme Joëlle Maison : Education financière à l'école
32. Question orale de M. Manu Douette : Relation entre jeunesse et enseignement
33. Question orale de M. Nicolas Janssen : Apprentissage des langues
34. Question orale de M. Nicolas Janssen : Stratégie de lutte contre la pénurie d'enseignants
35. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Tests d'orientation pour les élèves entre 12 et 14 ans
36. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Organisation de Parcours découvertes pour les élèves du secondaire dans le cadre du tronc commun
37. Question orale de Mme Elisa Groppi : Harcèlement scolaire
38. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Projet Girl Leading in Science
39. Question orale de Mme Sabine Roberty : Education au bien-être animal à l'école
40. Question orale de Mme Sabine Roberty : Jeu d'échecs à l'école
41. Question orale de Mme Sabine Roberty : Méditation en pleine conscience à l'école
42. Question orale de M. Michele Di Mattia : Priorisation des publics fréquentant l'enseignement de qualification dans la stratégie de retour normalisé à l'école