Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Rapport 2020 du Centre interfédéral pour l'égalité des chances - UNIA - Covid-19 - Les droits humains mis à l'épreuve
   (Doc. 175 (2020-2021) n°1)
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - Exposé introductif de M. le ministre Daerden ;
   - Présentation du rapport par M. P. Charlier, directeur d'UNIA ;
   - Discussion.
   
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3. 3. A partir de 15H00 - 32ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
   (Doc. 141 (2020-2021) n°2)
   
   - Fascicule 1er (et annexe)
   - Fascicule II
   - Partie I - solde de financement de la CF pour l'année 2019 (pp. 7-15)
   - Partie II - organismes publics et universités (pp. 19-33)
   - Partie III - audits spécifiques (pp.41-64)
   
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - Exposés de Mme Melen et de M. Palate, représentants de la Cour des comptes ;
   - Réponse de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
   - Discussion.
   
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4. 4. Proposition de décret modifiant le décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
   (Doc. 201 (2020-2021) n°1)
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - Discussion ;
   - Votes.
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5. 5. A partir de 16H00 - Questions orales (article 82 du règlement) à M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement
   

Fonction publique et informatique administrative

1. 1. Question orale de M. Yves Evrard : Clauses sociales de formation
2. 2. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Mise en oeuvre des arrêtés des pouvoirs spéciaux 40 et 41 (suivi)
3. 3. Question orale de M. Christophe Magdalijns : Gestion des archives des cabinets ministériels en Fédération Wallonie-Bruxelles
4. 4. Question orale de M. Matteo Segers : Fumée blanche pour la reforme sur le certificat de management Public ?
5. 5. Question orale de M. Yves Evrard : Comité d'acquisition de la Région Bruxelles capitale
6. 6. Question orale de M. Jean-Pierre Lepine : Accompagnement des membres du personnel de la fonction publique communautaire dans les démarches de vaccination contre le coronavirus (COVID-19)
7. 7. Question orale de M. Mourad Sahli : Augmentation du congé parental dans la fonction publique
8. 8. Question orale de Mme Alice Bernard : Grève des femmes du 8 mars et revendications salariales
9. 9. Question orale de Mme Alice Bernard : Certificats médicaux accordés pour le travail en présentiel dans la fonction publique

Sports

1. 1. Question orale de M. Yves Evrard : Clauses sociales de formation
2. 2. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Mise en oeuvre des arrêtés des pouvoirs spéciaux 40 et 41 (suivi)
3. 3. Question orale de M. Christophe Magdalijns : Gestion des archives des cabinets ministériels en Fédération Wallonie-Bruxelles
4. 4. Question orale de M. Matteo Segers : Fumée blanche pour la reforme sur le certificat de management Public ?
5. 5. Question orale de M. Yves Evrard : Comité d'acquisition de la Région Bruxelles capitale
6. 6. Question orale de M. Jean-Pierre Lepine : Accompagnement des membres du personnel de la fonction publique communautaire dans les démarches de vaccination contre le coronavirus (COVID-19)
7. 7. Question orale de M. Mourad Sahli : Augmentation du congé parental dans la fonction publique
8. 8. Question orale de Mme Alice Bernard : Grève des femmes du 8 mars et revendications salariales
9. 9. Question orale de Mme Alice Bernard : Certificats médicaux accordés pour le travail en présentiel dans la fonction publique

Tutelle Wallonie-Bruxelles Enseignement et bâtiments scolaires

1. 1.1. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Enquête sur l'état des lieux des bâtiments scolaires en FWB
2. 1.2. Question orale de M. Mourad Sahli : Réalisation d'une enquête permettant d'objectiver l'état du patrimoine scolaire en FW-B
3. 2. Question orale de M. Hervé Cornillie : Vente de l'aile du château de Templeuve appartenant à la SPABSH
4. 3. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Fonds consacrés à la région bruxelloise dans le cadre du plan de relance européen pour la rénovation des bâtiments scolaires
5. 4. Question orale de M. André Antoine : Disponibilité de surfaces scolaires
6. 5. Question orale de Mme Veronica Cremasco : Financement et répartition des moyens européens pour le chantier des infrastructures scolaires

Budget

1. 1. Question orale de M. Christophe Bastin : Validation des projets du PRR
2. 2.1. Question orale de M. André Antoine : Impact des travaux du comité de monitoring sur les perspectives budgétaires de la FWB jusqu'en 2024
3. 2.2. Question orale de M. André Antoine : Ralentissement de la croissance et son impact sur le budget de la FWB 2021
4. 3.1. Question orale de M. André Antoine : Votre volonté de dégager 120 à 150 millions pour les jeunes en précarité
5. 3.2. Question orale de Mme Alice Bernard : Budgets potentiellement dégagés pour aider les jeunes en situation de précarité
6. 3.3. Question orale de M. Jean-Pierre Lepine : 150 millions pour lutter contre la précarité de nos jeunes