Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

2. Rapport 2020 du Centre interfédéral pour l'égalité des chances - UNIA - Covid-19 - Les droits humains mis à l'épreuve
(Doc. 175 (2020-2021) n°1)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Exposé introductif de M. le ministre Daerden ;
- Présentation du rapport par M. P. Charlier, directeur d'UNIA ;
- Discussion.

3. A partir de 15H00 - 32ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
(Doc. 141 (2020-2021) n°2)

- Fascicule 1er (et annexe)
- Fascicule II
- Partie I - solde de financement de la CF pour l'année 2019 (pp. 7-15)
- Partie II - organismes publics et universités (pp. 19-33)
- Partie III - audits spécifiques (pp.41-64)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Exposés de Mme Melen et de M. Palate, représentants de la Cour des comptes ;
- Réponse de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
- Discussion.

4. Proposition de décret modifiant le décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
(Doc. 201 (2020-2021) n°1)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.