Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

Ordre du jour

1. 1. Proposition de résolution relative à la rémunération par la Communauté française des agents mis à disposition des anciens ministres
   Doc. 184 (2020-2021) n°1
   
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
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2. 2. Proposition de résolution relative au personnel mis à la disposition des membres du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sortant de charge
   Doc. 242 (2020-2021) n°1
   
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
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3. 3. Proposition de résolution demandant la libération d'Alexeï Navalny et le respect des libertés fondamentales et des droits humains en Russie
   Doc. 217 (2020-2021) n°1
   
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
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4. 4. Proposition de résolution visant à mettre en place des sanctions contre l'Etat d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international
   Doc. 236 (2020-2021) n°1
   
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
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5. 5. Proposition de résolution visant à appeler au respect de la cessation des hostilités de la part de toutes les parties, à condamner toute forme de violence et toute atteinte au Droit international, au Droit international humanitaire et aux Droits humains en vue de permettre une paix entre Israéliens et Palestiniens
   Doc. 247 (2020-2021) n°1
   
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
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6. A partir de 15H30 - Questions orales (article 82 du règlement) à M. Jeholet, ministre-président

1. 1. Question orale de Mme Gwenaëlle Grovonius : Cour Européenne des Droits Humains (CEDH) condamne la Roumanie pour discrimination
2. 2.1. Question orale de Mme Sybille de Coster-Bauchau : Retour de la francophonie au Rwanda
3. 2.2. Question orale de M. Mohamed Ouriaghli : Ouverture du centre culturel francophone de Kigali
4. 3. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Impact budgétaire pour les familles de l'enseignement numérique mis en place dans le cadre de la crise COVID 19 sur les familles
5. 4.1. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Situation au Burkina Faso
6. 4.2. Question orale de M. Julien Matagne : Attaque meurtrière au Burkina Faso
7. 4.3. Question orale de M. Michele Di Mattia : Situation au Burkina Faso (suivi)
8. 5. Question orale de M. André Antoine : Programmation des engagements budgétaires envers le non-marchand
9. 6. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Situation des migrants à Ceuta : la réponse du Maroc à la présence de B. Ghali, leader saharaoui, en Espagne
10. 7. Question orale de Mme Alda Greoli : Collections coloniales
11. 8.1. Question orale de M. Laurent Devin : Accord historique du G7 sur un taux mondial pour l'impôt des sociétés d'au moins 15%
12. 8.2. Question orale de M. François Bellot : Taxation des géants du net
13. 9. Question orale de M. Mourad Sahli : Représentation de la Belgique au Conseil de l'UE dans la formation jeunesse/sport
14. 10. Question orale de M. Eric Lomba : Premières assises de la Francophonie scientifique
15. 11. Question orale de M. Jean-Charles Luperto : Situation des prisonniers de guerre arméniens en Azerbaïdjan