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Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

Introduction

Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

  • 13 septembre 2021
  • Salle Eddy Merckx
  • 14:20 - 20:30

Ordre du jour

1. Élection du/de la président(e) - (article 19, § 3 du règlement)
2. Nomination d'un(e) premier(e) et d'un(e) deuxième vice-président(e) - (article 19, § 3 du règlement)
3. Ordre des travaux
4. Examen conjoint :

- Projet de décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
(Doc. 277 (2021-2022) n°1)
- désignation d'un Rapporteur
- discussion
- votes

- Proposition de décret modifiant le décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
(Doc. 224 (2020-2021) n°1) - (reprise du Doc. 201 (2020-2021) n° 1)
Rapporteur (Doc. 201 (2020-2021) n° 1) : M. Lepine
- poursuite de la discussion
- votes
Voir plus
5. A partir de 15H30 - Questions orales (article 82 du règlement) à M. Daerden, Vice-Président du gouvernement et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement

1.1. Question orale de M. André Antoine : Bâtiments scolaires endommagés par les inondations
1.2. Question orale de Mme Alice Bernard : Evolution du chantier bâtiments scolaires suite aux inondations
1.3. Question orale de Mme Alice Bernard : Renforts pour la reconstruction des bâtiments scolaires suite aux inondations
1.4. Question orale de Mme Alice Bernard : Suite des inondations au niveau des bâtiments scolaires
1.5. Question orale de Mme Alice Bernard : Etat d'avancement des discussions avec les compagnies d'assurance
1.6. Question orale de Mme Diana Nikolic : Prise en charge des frais inhérents à la solidarité des écoles à la suite des inondations
1.7. Question orale de M. Laurent Léonard : Suivi des conséquences des inondations sur les Bâtiments scolaires

Budget

1. Question orale de M. André Antoine : Mobilisation budgétaire pour assurer la gratuité dans l'enseignement

Fonction publique et informatique administrative

1. Question orale de Mme Margaux De Re : Allaitement dans la fonction publique
2. Question orale de M. André Antoine : Maintien ou non du télétravail en FWB

Egalité des chances et interculturalité

1. Question orale de M. Yves Evrard : Evolution de l'inclusion des personnes en situation de handicap et la préparation de la conférence ministérielle handicap
2. Question orale de M. Hervé Cornillie : Appel à projets pour lutter contre les discriminations des personnes LGBTQI+

Tutelle Wallonie-Bruxelles Enseignement et bâtiment scolaires

1. Question orale de Mme Françoise Schepmans : Lancement d'un projet-pilote avec l'entreprise d'économie sociale Fix Brussels
2. Question orale de M. Yves Evrard : Suites réservées à l'enquête SONECOM sur l'état du patrimoine scolaire
3. Question orale de M. François Bellot : Subventions UREBA

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