Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. 33ème cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Partie I, II, III et IV
   (Doc. 308 (2021-2022) n°1)
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé des représentants de la Cour des comptes ;
   - réponse de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
   - discussion.
   Voir plus
3. 3. Projet de décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année 2020 (Doc. 311 (2021-2022) n° 1)
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes
   
4. 4. A partir de 15H30 - Questions orales (article 82 du règlement) à M. Daerden, Vice-Président du gouvernement et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement

Budget

1. 1. Question orale de M. André Antoine : Consultation du groupe d'experts mis en place en Région wallonne sur l'évolution de la dette communautaire

Fonction publique et informatique administrative

1. 1. Question orale de Mme Rachel Sobry : Projet de portefeuille numérique pour certains services publics
2. 2. Question orale de M. Pierre-Yves Lux : Avant-projet de décret relatif à la gestion de l'information et aux archives de la Communauté française
3. 3. Question orale de Mme Alice Bernard : Malades de longue durée au sein de la fonction publique de la Communauté française

Tutelle Wallonie-Bruxelles Enseignement et bâtiments scolaires

1. 1.1. Question orale de M. Yves Evrard : Gestion des conséquences des inondations
2. 1.2. Question orale de Mme Alice Bernard : Soutien aux écoles ayant subi des dégâts suite aux inondations de cet été
3. 2.1. Question orale de M. Yves Evrard : Mise en oeuvre de l'appel à projets dans le cadre du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires
4. 2.2. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Délais d'introduction des dossiers dans le cadre du PRR
5. 3. Question orale de M. Hervé Cornillie : Logements de fonction des administrateurs d'internats
6. 4. Question orale de M. Hervé Cornillie : Ecole des sports de Mouscron
7. 5. Question orale de M. André Antoine : Cout des enseignants mis en disponibilité au sein du réseau WBE
8. 6. Question orale de M. André Antoine : Aménagement des cours de récréation : l'exemple de l'école Wal-Active
9. 7. Question orale de M. André Antoine : Imputation de dépenses d'énergie des établissements du réseau WBE sur le fonds bâtiments scolaires
10. 8. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Contrat de gestion de WBE et objectifs de l'équipement numérique des élèves