Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles, le 19 octobre 2018
   (Doc. 301 (2021-2022) n°1)
   
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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3. 3. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018
   (Doc. 302 (2021-2022) n°1)
   
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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4. 4. Question orale (art. 82 du règlement) à M. Jeholet, ministre-président
   
   

1. 1. Question orale de M. André Antoine : Positionnement de la FWB à l'égard du lancement d'un prototype d'euro numérique en 2023
2. 5. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2022 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
   (Doc. 316 (2021-2022) n° 1)
   
   - désignation d'un rapporteur
   - exposé de M. le ministre-président Jeholet, partim pour ce qui concerne ses compétences
   - éventuellement, exposé de la Cour des comptes
   - discussion générale
   - examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission
   - votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement
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3. 6. Projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
   (Doc. 317 (2021-2022) n° 1)
   
   - désignation d'un rapporteur
   - exposé de M. le ministre-président Jeholet, partim pour ce qui concerne ses compétences
   - discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission
   - vote, conformément à l'article 70, §§ 3 et 6 du Règlement