Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

Ordre du jour

1. 1. Comptabilité - à huis clos (dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 13H15 en application de l'article 24.1 du Règlement)
   
   Projet de Budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2022 (Doc. 314 (2021-2022) n° 1)
   
   - désignation d'un rapporteur;
   - présentation du projet de budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;
   - discussion ;
   - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;
   - votes.
   
2. 2. Examen conjoint (points 2 et 3) :
   Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2022
   (Doc. 315 (2021-2022) n°1) + annexe)
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
   - exposé de la représentante de la Cour des comptes ;
   - réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
   - discussion générale ;
   - examen des articles des dispositifs et des tableaux budgétaires.
   
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3. 3. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2022
   (Doc. 316 (2021-2022) n°1) + annexes)
   
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4. 4. Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
   (Doc. 317 (2021-2022) n°1)
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences (articles 20 à 25, 36 à 39, 46, 67 et 69) ;
   - discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission.
   
   
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