Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Note d'intention du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative au Contrat de gestion de la RTBF
   Doc. 364 (2021-2022) n° 1
   
   - Désignation de rapporteur(e)s ;
   - présentation de la note par Mme la ministre Linard ;
   - réactions des groupes politiques.

3. Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Linard, Vice-Présidente du Gouvernement et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Médias

1. 1.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Développement des podcasts à la RTBF
2. 1.2. Question orale de M. Benoît Dispa : Note d'intention du Gouvernement relative au prochain contrat de gestion de la RTBF
3. 1.3. Question orale de Mme Amandine Pavet : Quotas de diffusion des artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles à la RTBF
4. 1.4. Question orale de M. Sadik Köksal : Futur contrat de gestion de la RTBF 2023-2028
5. 1.5. Question orale de M. Jori Dupont : Note d'intention du gouvernement relative au contrat de gestion de la RTBF
6. 2.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Initiative de la RTBF de lancer un média en ukrainien pour les réfugiés
7. 2.2. Question orale de M. Laurent Devin : Lancement d'une radio d'informations dédiée aux réfugiés ukrainiens
8. 2.3. Question orale de M. Matteo Segers : Radio Ukraine
9. 3. Question orale de M. Olivier Maroy : Situation en Ukraine et en Russie et la protection des journalistes en exil
10. 4. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Travaux en cours et à venir du Collège d'avis du CSA
11. 5. Question orale de M. Eddy Fontaine : Alphabétisation face aux inégalités numériques et l'illectronisme
12. 6. Question orale de M. Olivier Maroy : Idée d'une plateforme commune entre RTL et la RTBF
13. 7. Question orale de Mme Sabine Roberty : Point sur les mesures mises en place afin de lutter contre la désinformation, en particulier auprès des publics jeunes
14. 8. Question orale de M. Benoît Dispa : Affaire des rémunérations de l'Administrateur général de la RTBF (suivi)
15. 9. Question orale de Mme Amandine Pavet : Violences sexistes dans le secteur du cinéma
16. 10. Question orale de M. François Bellot : Suites attendues de la taxation des géants du net
17. 11. Question orale de M. Maxime Hardy : Enjeux de l'intelligence artificielle sur le paysage médiatique

Enfance et Santé

1. 1. Question orale de M. Eddy Fontaine : Etat d'avancement des travaux sur la réforme de l'ATL
2. 2. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Milieux d'accueil et subsides de personnel
3. 3. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Emoi en Flandre après le décès d'un bébé dans une crèche
4. 4.1. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Accueil des enfants ukrainiens
5. 4.2. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Mesures mises en places par l'ONE dans l'accueil des enfants d'Ukraine
6. 5. Question orale de M. Benoît Dispa : Impact de la réforme ATL sur les pouvoirs locaux
7. 6. Question orale de M. André Antoine : Recrutement de puéricultrices face à un métier désormais en pénurie
8. 7. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Financement du Centre de référence dans la lutte contre le Harcèlement
9. 8. Question orale de M. Michele Di Mattia : Prévention des maux de dos
10. 9. Question orale de Mme Sabine Roberty : Santé bucco-dentaire chez les enfants
11. 10. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Suivi des fonds du contrat de gestion de l'ONE à destination du secteur de soutien à la parentalité

Droits des femmes

1. 1. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Campagne de sensibilisation pour la vaccination contre le HPV
2. 2. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Syndrome des ovaires polykystiques
3. 3. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Suivi de la résolution pour une responsabilité partagée de la contraception
4. 4. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Suivi de l'application du décret relatif à l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations et des institutions de la Fédération Wallonie-Bruxelles
5. 5. Question orale de Mme Amandine Pavet : Mise en oeuvre du plan Droits des femmes de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Culture

1. 1. Question orale de M. François Bellot : Alternative positive à la Foire du livre
2. 2. Question orale de M. Benoît Dispa : Quel soutien aux artistes plasticiens ?
3. 3. Question orale de M. Benoît Dispa : Gouvernance dans les structures culturelles : Centre culturel de Dinant
4. 4. Question orale de M. Benoît Dispa : Gouvernance dans les structures culturelles : Centre de la gravure
5. 5. Question orale de M. Charles Gardier : Aide au redéploiement accordée à 69 opérateurs culturels supplémentaires
6. 6. Question orale de M. Charles Gardier : Exploitation de la crédibilité scientifique des événements-tests réalisés en Fédération Wallonie-Bruxelles
7. 7.1. Question orale de Mme Valérie Delporte : Difficultées rencontrées par les fanfares amateures
8. 7.2. Question orale de M. André Antoine : Situation des fanfares amateurs
9. 8. Question orale de Mme Rachel Sobry : Deuxième évaluation du décret bibliothèques
10. 9. Question orale de Mme Rachel Sobry : Réforme du financement de la sécurité civile et son impact sur la culture
11. 10. Question orale de M. François Bellot : Soutien apporté aux musiciens de la Fédération Wallonie-Bruxelles
12. 11. Question orale de M. André Antoine : Développement du Street art
13. 12. Question orale de M. Charles Gardier : Octroi d'une avance à cinq opérateurs culturels en situation de vulnérabilité financière pour l'année 2022
14. 13.1. Question orale de M. Charles Gardier : Approbation d'un projet de loi en matière de droits voisins et ses répercussions en Fédération Wallonie-Bruxelles
15. 13.2. Question orale de Mme Amandine Pavet : Artistes face aux géants du streaming
16. 13.3. Question orale de Mme Fatima Ahallouch : La juste rémunération des artistes, auteurs et interprètes en ligne
17. 14. Question orale de M. André Antoine : Développement des boîtes à livres
18. 15. Question orale de M. André Antoine : Promotion du championnat du monde de Scrabble à Louvain-la-Neuve
19. 16. Question orale de M. André Antoine : Promotion du Mikmak Festival
20. 17. Question orale de M. André Antoine : Soutien de la FWB au projet de musée Julos Beaucarne
21. 18. Question orale de M. Matteo Segers : Décret Arts de la scène
22. 19. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Transparence pour l'octroi des aides Covid au secteur culturel
23. 20. Question orale de Mme Sabine Roberty : Renforcement de l'éveil culturel
24. 21. Question orale de Mme Rachel Sobry : Introduction de davantage de culture en prison
25. 22. Question orale de Mme Valérie Delporte : Répartition de l'enveloppe dédiée à l'accord non-marchand 2021
26. 23. Question orale de M. Michele Di Mattia : Avant-projet de décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
27. 24. Question orale de Mme Amandine Pavet : Conseil supérieur de la culture : manque de financement et d'indépendance
28. 25. Question orale de Mme Amandine Pavet : Guichet des arts (suivi)
29. 26. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Ducasse d'Ath