Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret instituant le Conseil des Hôpitaux universitaires
   (Doc. 365 (2021-2022) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
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3. 3. Proposition de motion visant à initier une procédure de conflit d'intérêt concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé (Doc. parl., Ch., 55/2320) et plus particulièrement son article 69 (ancien article 87)
   (Doc. 332 (2021-2022) n°1)
   Rapporteur(s) : M. Casier, Mme Kapompole
   - discussion
   - votes
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4. 4. Proposition de décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
   (Doc. 362 (2021-2022) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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5. 5. Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons du Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Aide à la jeunesse

1. 1.1. Question orale de M. Sadik Köksal : Double mandat et approche dipliscinaire
2. 1.2. Question orale de M. René Collin : Double mandat dans le secteur de l'aide à la jeunesse
3. 2.1. Question orale de M. Eddy Fontaine : Accompagnement par les AMO des jeunes ukrainiens accueillis en Fédération Wallonie-Bruxelles
4. 2.2. Question orale de M. Pierre-Yves Lux : Accueil des MENA ukrainiens
5. 2.3. Question orale de Mme Anouk Vandevoorde : Problèmes dans l'accueil des MENA ukrainiens
6. 3. Question orale de M. Sadik Köksal : Mise en oeuvre du projet pour l'enfant
7. 4. Question orale de M. Sadik Köksal : Recommandations de la Ciivise (commission indépendante sur l'inceste) et parallèle avec la Belgique
8. 5. Question orale de M. Mourad Sahli : Spécificité des services résidentiels pour petits de 0 à 6 ans
9. 6. Question orale de M. Mourad Sahli : Impact de la crise énergétique sur les services de l'aide à la jeunesse
10. 7. Question orale de M. René Collin : Plan de prévention de la maltraitance

Maisons de justice

1. 1. Question orale de M. Olivier Maroy : Conséquences de la loi drogues de 1921 sur le travail des Maisons de justice
2. 2.1. Question orale de M. Laurent Devin : Drame du Carnaval de Strépy- Bracquegnies : activation du Décret 'Urgences collectives'
3. 2.2. Question orale de Mme Anouk Vandevoorde : Soutien aux victimes du drame de Strépy-Bracquegnies
4. 3. Question orale de M. Thierry Witsel : Quel avenir pour le CAPREV ?
5. 4. Question orale de M. Olivier Maroy : Justice restauratrice

Jeunesse

1. 1. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Appel à projets EVRAS en jeunesse
2. 2. Question orale de M. Eddy Fontaine : SCOUTOPIA : réunion annuelle et bilan
3. 3. Question orale de M. Pierre-Yves Lux : Droit de vote à 16 ans aux élections européennes
4. 4. Question orale de M. André Antoine : Non reconduction de l'agrément de la Maison de jeunes de Rebecq
5. 5. Question orale de M. René Collin : Mesures complémentaires allouées au secteur jeunesse en raison de la réforme des rythmes scolaires
6. 6. Question orale de M. Nicolas Janssen : Consommation d'alcool au sein des mouvements de jeunesse

Sports

1. 1.1. Question orale de Mme Diana Nikolic : Initiatives prises par les fédérations sportives en faveur des Ukrainiens
2. 1.2. Question orale de M. Thierry Witsel : Prise en charge des sportifs de haut niveau ukrainiens
3. 2. Question orale de M. Thierry Witsel : Discipline Cyclo-cross en Fédération Wallonie-Bruxelles
4. 3. Question orale de M. André Antoine : Promotion du handball suite à la qualification des Red Wolves au mondial de handball
5. 4. Question orale de M. André Antoine : Avenir de la boxe féminine
6. 5. Question orale de M. André Antoine : Avenir du football féminin
7. 6. Question orale de M. Thierry Witsel : Padel : Suivi du conflit opposant l'AFT à l'AFP
8. 7. Question orale de M. Thierry Witsel : Sport et Vieillissement
9. 8. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Arbres remarquables abattus sur un terrain de l'uliège
10. 9. Question orale de M. Michaël Vossaert : Pratique sportive au centre équestre de l'ASBL des Lacs de l'Eau d'Heure - éléments nouveaux
11. 10. Question orale de M. André Antoine : Recrutements complémentaires d'agents au sein des centres ADEPS avant les stages de congés de printemps
12. 11. Question orale de M. André Antoine : Développement du trail en Communauté française
13. 12. Question orale de M. André Antoine : Présences répétées de faux arbitres

Enseignement supérieur, de Promotion sociale, Recherche scientifique, Hôpitaux universitaires

1. 1. Question orale de Mme Alda Greoli : Reprise par la Province du Hainaut de l'école de promotion sociale de Saint-Ghislain
2. 2.1. Question orale de Mme Alda Greoli : Statut des étudiants-représentants
3. 2.2. Question orale de M. Manu Disabato : Représentation étudiante
4. 3. Question orale de Mme Alda Greoli : Avis de l'ARES sur l'avant-projet de décret instituant la plateforme 'e-paysage'
5. 4. Question orale de Mme Alda Greoli : Révision de la loi sur le financement des Universités
6. 5. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Vaccination obligatoire des soignants et son implication pour les étudiants stagiaires dans le domaine médical
7. 6.1. Question orale de M. Martin Casier : Mesures visant à faciliter l'accueil des étudiant.e.s ukrainien.ne.s
8. 6.2. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Problématique des étrangers étudiants en Ukraine et arrivés en Belgique
9. 6.3. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Suivi de l'accueil des étudiants fuyant la guerre en Ukraine dans les établissements d'enseignement supérieur
10. 6.4. Question orale de Mme Anouk Vandevoorde : Refus d'inscription dans les universités de la Communauté française d'étudiants congolais fuyant la guerre en Ukraine
11. 7. Question orale de M. Martin Casier : Science ouverte et d'égalité de genre
12. 8. Question orale de M. Martin Casier : Nécessaire clarification des nouvelles règles de finançabilité
13. 9. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Campagne de la FEF et bilan de la période covid
14. 10. Question orale de Mme Alda Greoli : Projet d'arrêté fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études
15. 11. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Recommandations d'Unia suite à la publication de son rapport sur les discrimination à l'encontre des personnes afrodescendantes
16. 12.1. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Harcèlement et violences sexistes et sexuelles en enseignement supérieur
17. 12.2. Question orale de Mme Anouk Vandevoorde : Violences sexistes dans les écoles de théâtre
18. 13. Question orale de Mme Anouk Vandevoorde : Troisième jour de grève des enseignants à la HEPL
19. 14. Question orale de M. Nicolas Janssen : Jeunes aidants proches