Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Auditions dans le cadre du renouvellement du Contrat de gestion de la RTBF :
   
   - M. Philippot, Administrateur général de la RTBF ;
   - M. Erkes, Président du Conseil d'administration de la RTBF ;
   - Mme Gonfroid, Directrice générale Technologies - RTBF.
   

3. A partir de 11H30 : Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Linard, Vice-Présidente du Gouvernement et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Droits des femmes

1. 1. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Accueil des femmes ukrainiennes victimes de violences sexuelles
2. 2. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Discrimination sexuelle sur le marché du travail
3. 3. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Subsides des associations de lutte contre les violences faites aux femmes

Enfance et Santé

1. 1.1. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Sensibilisation au dépistage du cancer du col de l'utérus et vaccination
2. 1.2. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Garçons discriminés dans la vaccination contre le HPV
3. 2.1. Question orale de Mme Sabine Roberty : Pratique abusive de la frénectomie
4. 2.2. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Recours non-justifié à la frénectomie
5. 3.1. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Création de 5.000 places de crèches grâce à un effort conjoint de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des deux régions
6. 3.2. Question orale de M. André Antoine : Création de nouvelles places d'accueil dans les crèches à travers une collaboration avec la Région wallonne
7. 3.3. Question orale de Mme Véronique Durenne : Création de nouvelles places d'accueil en Fédération Wallonie-Bruxelles
8. 4. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Actions mises en oeuvre par les PSE et le secteur de l' extrascolaire pour déstigmatiser les questions de santé mentale à l'école (suite aux recommandations de la commission conjointe sur la santé mentale des jeunes)
9. 5. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Garantie européenne pour l'Enfance : suivi
10. 6. Question orale de M. François Bellot : Sentiment de manque de reconnaissance des accueillant(e)s extra-scolaires
11. 7. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Marchandisation du secteur de la petite enfance
12. 8. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Dossier médical de l'enfant
13. 9. Question orale de Mme Sabine Roberty : Allaitement maternel : une question de bien-être des bébés et de respect du droit des femmes

Médias

1. 1. Question orale de M. Laurent Devin : Adoption du DMA - Digital Markets Act par la commission européenne le 24 mars dernier
2. 2. Question orale de M. Laurent Devin : Evolution du travail sur la proposition de règlement de la CE sur la transparence et le ciblage de la publicité politique
3. 3.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Finalisation du rachat de RTL Belgium par DPG Media et Rossel
4. 3.2. Question orale de M. Laurent Devin : RTL Belgium: quid des obligations en FWB ?
5. 4. Question orale de M. Olivier Maroy : Meilleure concertation entre producteurs indépendants et la RTBF
6. 5. Question orale de Mme Fadila Laanan : Nouvelles fréquences DAB+: nouvelles décisions du CSA concernant notamment DH Radio
7. 6. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Travaux en cours et à venir du Collège d'avis du CSA
8. 7. Question orale de M. Benoît Dispa : Droits pour la retransmission des matchs de la Coupe du Monde 2022
9. 8. Question orale de M. Olivier Maroy : Contribution des éditeurs et distributeurs à la production audiovisuelle (suite)
10. 9. Question orale de M. Benoît Dispa : Affaire des rémunérations de l'Administrateur général de la RTBF (suivi)
11. 10. Question orale de Mme Rachel Sobry : Plaintes déposées pour discrimination au CSA (suivi)
12. 11. Question orale de M. Nicolas Tzanetatos : Panne d'électricité à la RTBF

Culture

1. 1.1. Question orale de Mme Fadila Laanan : Décret des Arts de la scène : des avis divergents
2. 1.2. Question orale de M. Charles Gardier : Etat des lieux de l'inclusion du secteur de l'humour dans les politiques culturelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles
3. 1.3. Question orale de M. Matteo Segers : Réforme du décret des arts de la scène
4. 1.4. Question orale de Mme Amandine Pavet : Avis divergents sur le décret Arts de la scène
5. 2.1. Question orale de Mme Fadila Laanan : Rapport d'activité du Conseil Supérieur de la Culture
6. 2.2. Question orale de M. Benoît Dispa : Rapport d'activité 2020-2021 du Conseil supérieur de la culture et des organes consultatifs
7. 2.3. Question orale de Mme Amandine Pavet : Conseil supérieur de la culture : manque de financement et d'indépendance
8. 3.1. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Disparition du Centre Culturel de Braine-l'Alleud ?
9. 3.2. Question orale de M. Dimitri Legasse : Centre culturel de Braine-l'Alleud et l'annonce du retrait du soutien financier de la commune
10. 3.3. Question orale de M. André Antoine : Fin du Centre culturel de Braine-l'Alleud
11. 3.4. Question orale de M. Olivier Maroy : Conflit entre la ville de Braine-l'Alleud et le Centre culturel (suite)
12. 4. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Pavillon belge de la biennale d'architecture de Venise
13. 5.1. Question orale de Mme Sabine Roberty : Préservation et la promotion des langues régionales endogènes
14. 5.2. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Valorisation des langues régionales endogènes en FWB
15. 6. Question orale de Mme Sabine Roberty : Contrat de filière du livre - état d'avancement
16. 7. Question orale de Mme Sabine Roberty : Achat massif de livres à destination des bibliothèques publiques et de CPAS wallons et bruxellois - bilan
17. 8.1. Question orale de Mme Fadila Laanan : Réforme du statut d'artiste - état d'avancement des travaux suite aux déclarations du MR
18. 8.2. Question orale de M. Matteo Segers : Refonte du statut d'artiste
19. 8.3. Question orale de Mme Amandine Pavet : Blocage des négociations dans le cadre de la réforme du statut d'artiste
20. 9. Question orale de M. Eddy Fontaine : Evolution du dossier PointCulture
21. 10. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Transparence pour l'octroi des aides Covid au secteur culturel
22. 11. Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven : Critères d'octroi des subventions exceptionnelles aux théâtres pendant les périodes de fermeture imposées par la crise sanitaire
23. 12. Question orale de M. André Antoine : Fin des librairies
24. 13. Question orale de M. André Antoine : Présence d'oeuvres d'art dans les bâtiments publics
25. 14. Question orale de M. André Antoine : Avenir du théâtre La Valette à Ittre
26. 15. Question orale de M. André Antoine : Soutien de la FWB au Musée de l'eau et de la fontaine
27. 16. Question orale de Mme Fatima Ahallouch : Mise en place du plan Diversité
28. 17. Question orale de M. François Bellot : 10 ans de reconnaissance des marches folkloriques de l'Entre-Sambre-et-Meuse par l'UNESCO
29. 18.1. Question orale de M. Michele Di Mattia : Parcours d'éducation culturelle et artistique et accès à la culture
30. 18.2. Question orale de M. Benoît Dispa : Avant-projet de décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique (PECA)
31. 19. Question orale de M. Benoît Dispa : Festival 'Lis-moi tout'
32. 20. Question orale de M. François Bellot : Organisation de 'La langue française en fête' en Fédération-Wallonie-Bruxelles
33. 21. Question orale de M. Charles Gardier : Impact économique de la culture
34. 22. Question orale de M. Charles Gardier : Contrat de filière musique en Fédération Wallonie-Bruxelles
35. 23. Question orale de Mme Amandine Pavet : Pénurie de travailleurs et travailleuses de la culture
36. 24. Question orale de M. Matteo Segers : Avenir de l'asbl contredanse
37. 25. Question orale de M. Michaël Vossaert : Utilisation du français dans le cadre du titre de l'événement musical 'Belgian Music Week'
38. 26. Question orale de Mme Rachel Sobry : Deuxième évaluation du décret bibliothèques
39. 27. Question orale de Mme Rachel Sobry : Réforme du financement de la sécurité civile et son impact sur la culture
40. 28. Question orale de Mme Rachel Sobry : Introduction de davantage de culture en prison
41. 29. Question orale de Mme Amandine Pavet : Guichet des arts (suivi)