Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires
Introduction
Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires
- 20 juin 2022
- Salle Eddy Merckx
- 13:36 - 16:39
Compte rendu
Ordre du jour
Ordre des travaux
1. COMPTABILITE - à huis clos (article 98 du règlement) - dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 13h45 (article 24.1 du règlement)
Vérification des comptes du Parlement de la Communauté française pour l'année 2021
Vérificateurs : Mme Françoise Schepmans et M. André Antoine
- lecture et approbation du rapport
- apurement des comptes
Vérification des comptes du Parlement de la Communauté française pour l'année 2021
Vérificateurs : Mme Françoise Schepmans et M. André Antoine
- lecture et approbation du rapport
- apurement des comptes
2. A partir de 14H00 - Ordre des travaux
3. Examen du rapport annuel 2020 du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne, partim pour les recommandations qui relèvent des compétences de la commission
(Doc. 380 (2021-2022) n°1)
Recommandations générales : pp. 15-28 et fonction publique : pp. 40-42
- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. Bertrand, Médiateur
(Doc. 380 (2021-2022) n°1)
Recommandations générales : pp. 15-28 et fonction publique : pp. 40-42
- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. Bertrand, Médiateur
4. Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
(Doc. 404 (2021-2022) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
(Doc. 404 (2021-2022) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
5. A partir de 15H00 - Questions orales (article 82 du règlement) à M. Daerden, Vice-Président du gouvernement et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement
Tutelle Wallonie-Bruxelles Enseignement et bâtiments scolaires
1. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : L'état de délabrement interpellant des Ecoles Supérieures des Arts en FWB
2. Question orale de M. André Antoine : Réaction du Gouvernement de la FWB à l'hypothèse d'un rapprochement voire d'une fusion des réseaux officiels de l'enseignement
3. Question orale de M. André Antoine : Sélection des dossiers de construction scolaire ou de rénovation par le Gouvernement de la FWB après avis de la commission intercaractère
Fonction publique et informatique administrative
1. Question orale de Mme Françoise Schepmans : Etat d'avancement de la nouvelle centrale d'achat des énergies
2. Question orale de M. André Antoine : Instauration d'une prime de covoiturage pour les agents de la FWB
Egalité des chances et interculturalité
1. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Cantines scolaires