Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2.
   Projet de décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur des Arts de la Scène
   Doc. 423 (2021-2022) n° 1
   
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - discussion générale ;
   - votes.
3. 3. Contrat de gestion : recommandations
4. 4. Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Linard, Vice-Présidente du Gouvernement et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Culture

1. 1. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Train de reconnaissance en éducation permanente
2. 2. Question orale de Mme Rachel Sobry : Réforme du financement de la sécurité civile et son impact sur la culture
3. 3. Question orale de Mme Rachel Sobry : Introduction de davantage de culture en prison
4. 4. Question orale de Mme Rachel Sobry : Deuxième évaluation du décret bibliothèques
5. 5. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Echéancier du projet DICOS
6. 6.1. Question orale de M. Eddy Fontaine : Bilan de l'édition 2022 de la Fête de la Musique
7. 6.2. Question orale de M. André Antoine : Bilan de la Fête de la Musique 2022
8. 7.1. Question orale de M. Eddy Fontaine : Projet de contrat-programme pour PointCulture
9. 7.2. Question orale de M. Benoît Dispa : Décision de la Ministre relative au dossier PointCulture
10. 7.3. Question orale de Mme Amandine Pavet : Démantèlement du réseau PointCulture
11. 8. Question orale de M. Michele Di Mattia : Suivi de l'évolution du contrat de filière du livre en Belgique francophone
12. 9.1. Question orale de M. Dimitri Legasse : Suivi de la situation du centre culturel de Braîne l'Alleud
13. 9.2. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Situation du Centre Culturel de Braine l'alleud
14. 10. Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven : Possibilités existantes pour stocker les réserves des musées bruxellois de la Fédération Wallonie-Bruxelles
15. 11. Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven : Renouvellement de la convention avec le Musée bruxellois des industries et du travail - La Fonderie
16. 12. Question orale de M. Benoît Dispa : Avant-projet de décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
17. 13.1. Question orale de M. Benoît Dispa : Gratuité scolaire dans les musées de la Fédération Wallonie-Bruxelles
18. 13.2. Question orale de Mme Amandine Pavet : Inquiétudes des musées concernant la gratuité pour le public scolaire
19. 13.3. Question orale de M. Maxime Hardy : Opérationnalisation de la gratuité dans les musées pour les groupes scolaires
20. 14. Question orale de Mme Sabine Roberty : Promotion et la préservation du braille comme bien culturel
21. 15. Question orale de Mme Sabine Roberty : Patrimoine culturel immatériel : le point sur la révision du décret
22. 16. Question orale de M. François Desquesnes : Domaine de Mariemont : suivi du dossier
23. 17. Question orale de M. André Antoine : Intervention de la FWB pour renforcer le rayonnement de l'opération Place aux artistes en BW
24. 18. Question orale de M. André Antoine : Soutien de la FWB à l'opération 'Lire dans les parcs'
25. 19. Question orale de Mme Amandine Pavet : tude de la plateforme Scivias sur la présence des femmes et des minorités de genre dans la programmation des festivals de musique en Fédération Wallonie-Bruxelles
26. 20. Question orale de Mme Amandine Pavet : Mobilisation du secteur culturel le 30 juin
27. 21. Question orale de M. André Antoine : Subsidiation des travaux de reconstruction du théâtre Jean Vilar
28. 22. Question orale de M. André Antoine : Possible rachat des parts du Waux-Hall de la FWB par la Ville de Nivelles
29. 23. Question orale de M. André Antoine : Soutien et à la valorisation du patrimoine mobilier remarquable au sein des édifices cultuels

Médias

1. 1. Question orale de M. Olivier Maroy : Tax shelter et le secteur du jeu vidéo
2. 2. Question orale de M. Olivier Maroy : Situation des plateformes et la contribution à la production audiovisuelle
3. 3.1. Question orale de M. Olivier Maroy : European Media Freedom Act (EMFA)
4. 3.2. Question orale de Mme Sabine Roberty : European Media Freedom Act (EMFA)
5. 4. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Evaluation du CSEM en lien avec le Plan d'Éducation aux Médias
6. 5. Question orale de M. Olivier Maroy : Nouvelles aides pour les cinémas de proximité
7. 6. Question orale de M. André Antoine : Possible organisation de l'Eurovision 2023 à Bruxelles
8. 7. Question orale de Mme Fadila Laanan : Montée sur Auvio des MDP
9. 8. Question orale de M. André Antoine : Dangers de l'application Tik Tok

Droits des femmes

1. 1. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Décision de la Cour suprême des USA sur le droit à l'IVG
2. 2. Question orale de Mme Sabine Roberty : Appel à projets commun des entités francophones en vue de lutter contre les violences gynécologiques et obstétricales
3. 3. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Prévention contre les mutilations génitales
4. 4. Question orale de Mme Amandine Pavet : Applications permettant de lutter contre le harcèlement

Enfance et Santé

1. 1.1. Question orale de Mme Rachel Sobry : Vaccination des jeunes enfants, bientôt autorisée dans l'UE ?
2. 1.2. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Les Etats-Unis démarrent la vaccination anti-Covid des tout-petits
3. 2.1. Question orale de M. Nicolas Janssen : Représentation du M.E.S. et le prix des stages de vacances
4. 2.2. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Impact d'une disposition de la réforme des rythmes scolaires sur les centres de vacances
5. 3. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Accueil enfants et horaires atypiques
6. 4.1. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Réforme de la participation financière des parents dans les milieux d'accueil
7. 4.2. Question orale de Mme Valérie Delporte : Evaluation des PFP (participation financière des parents) dans les Milac subventionnés
8. 4.3. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Annonce d'une réforme de la PFP dans les milieux d'accueil
9. 5. Question orale de M. Jori Dupont : Nouveau schéma organisationnel au sein de l'ONE
10. 6. Question orale de M. Jori Dupont : Rapport d'UNICEF sur la santé mentale des enfants et de jeunes en Belgique
11. 7. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Marchandisation des crèches, une crainte justifiée ?
12. 8. Question orale de M. André Antoine : Difficultés financières de l'ISBW