Commission de l'Éducation

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret relatif au dispositif de l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en oeuvre du Tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif ciblé et renforcé aux élèves
   (Doc. 421 (2021-2022) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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3. 3. Projet de décret relatif au parcours d'enseignement qualifiant
   (Doc. 422 (2021-2022) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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4. 4. Proposition de décret relatif aux pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
   (Doc. 415 (2021-2022) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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5. 5. Proposition de résolution visant à établir des plafonds pour les voyages scolaires
   (Doc. 402 (2021-2022) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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5. Questions orales à Mme Désir, ministre de l'Education

1. 1.1. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Résultats des épreuves certificatives externes 2022
2. 1.2. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Organisation et résultats du CEB
3. 1.3. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Résultats du CEB
4. 1.4. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Résultats du CEB
5. 2.1. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Gel des normes de comptage pour l'année scolaire 2022-2023 pour les écoles directement ou indirectement impactées par les inondations de juillet 2021
6. 2.2. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Gel du comptage pour les écoles qui ont subi des inondations lors de l'été 2021 (suivi)
7. 2.3. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Maintien de l'emploi dans les écoles inondées
8. 3. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Equivalence de diplômes ukrainiens
9. 4. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Rapport "Santé mentale : projet 'What do you think' d'UNICEF Belgique"
10. 5. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Subventions en faveur de l'alternance
11. 6.1. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Evolution des exclusions scolaires et chantier du Pacte pour un enseignement d'excellence
12. 6.2. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Exclusions disciplinaires : risques de désaffiliation scolaire et sociale
13. 6.3. Question orale de M. Michele Di Mattia : Etat des lieux des travaux du chantier n°16 du Pacte pour un enseignement d'excellence consacré au développement de la démocratie scolaire
14. 7. Question orale de M. Nicolas Janssen : Respect du RGPD par les établissements scolaires et aux logiciels libres
15. 8. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Gestion de la drogue dans et aux abords des écoles
16. 9. Question orale de M. Michaël Vossaert : Modalités d'inscription au module de 60 périodes de formation permettant à certains enseignants de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) d'accéder au barème 501
17. 10. Question orale de M. Michaël Vossaert : Accord fédéral sur la ventilation des lieux accessibles au public et son application dans les écoles en Fédération Wallonie-Bruxelles
18. 11. Question orale de M. Laurent Agache : Soutien aux fermes d'animation
19. 12. Question orale de M. Michaël Vossaert : Milieu sportif local comme acteur à part entière dans l'application du Plan global de lutte contre le décrochage scolaire (réforme prévue dans le Plan national de Reprise et de Résilience)
20. 13.1. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Sort du sport-études et des options à caractère sportif dans l'après-Tronc commun
21. 13.2. Question orale de M. André Antoine : Développement du sport-études en Fédération Wallonie-Bruxelles
22. 14. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Gestion financière des écoles
23. 15. Question orale de M. Matteo Segers : Huggy Wuggy n'a pas sa place à l'école
24. 16. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Impact du changement des rythmes scolaires sur les internats
25. 17. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Accueil des élèves en provenance d'Ukraine et l'ouverture de classes DASPA dans le cadre de crises migratoires
26. 18. Question orale de M. Michele Di Mattia : Renforcement du pilotage du qualifiant vers les métiers en pénurie
27. 19. Question orale de M. Eddy Fontaine : Fermetures de sections bois dans l'enseignement professionnel et qualifiant du sud de l'entre-Sambre-et-Meuse
28. 20. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Stéréotypes de genre en maternelle
29. 21. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Suite des négociations sectorielles
30. 22. Question orale de M. André Antoine : Limites constitutionnelles de la liberté d'enseignement
31. 23. Question orale de M. André Antoine : Résultats d'une étude belgo-vietnamienne relative à la dyscalculie
32. 24. Question orale de M. André Antoine : Evaluation par acquis d'apprentissage durant l'année scolaire
33. 25. Question orale de M. André Antoine : Etat des inscriptions scolaires en Brabant wallon