Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

1. 1. Election du/de la président(e) - (article 19, § 3 du règlement)

2. Nomination d'un(e) premier(e) et d'un(e) deuxième vice-président(e) - (article 19, § 3 du règlement)

3. Ordre des travaux

4. Interpellation (article 78 du règlement) et questions orales (article 82 du règlement) à Mme Linard, Vice-présidente du Gouvernement et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

1. Question orale de M. Benoît Dispa : Inflation des coûts, non indexation des subventions APE

1.1. Interpellation de M. André Antoine : Nombreuses difficultés engendrées par le Plan Equilibre

1.2. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Pénurie d'accueillant(e)s d'enfants à domicile

1.3. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Manque de places en crèches

1.4. Question orale de M. Jori Dupont : Manque de places dans les crèches

2. Question orale de Mme Véronique Durenne : Nouveaux rythmes scolaires et congés d'automne

3. Question orale de Mme Véronique Durenne : Impact des nouveaux rythmes scolaires sur les milieux d'accueil

4. Question orale de Mme Véronique Durenne : Déchets des milieux d'accueil et gestion des langes

5. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 portant ajustement de la réforme de l'accueil de la petite enfance en matière de formation initiale du personnel

6. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Rapport d'activité 2021 de l'Observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse

7. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Vaccination des enfants en Fédération Wallonie-Bruxelles : suivi

8.1. Question orale de M. André Antoine : Pénurie dramatique de puéricultrices en FWB

8.2. Question orale de Mme Laure Lekane : Surcharge de travail pour les puéricultrices des crèches liégeoises

9. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Situation des services PSE en cette rentrée 2022-2023

10.1. Question orale de M. Eddy Fontaine : Etat des lieux des travaux de la commission transversale ATL

10.2. Question orale de M. Jori Dupont : Appel à projets pour les accueils temps libre

11. Question orale de Mme Véronique Durenne : Accessibilité financière des milieux d'accueil en Fédération Wallonie-Bruxelles

12. Question orale de M. André Antoine : Difficultés financières de l'ISBW et l'avenir du domaine de l'ONE à Chastre

13. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Suivi par l'ONE du programme Born in Brussels/Belgium

14. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Exposition aux Perturbateurs endocriniens au sein des crèches

15. Question orale de Mme Sabine Roberty : Maltraitance des enfants dans le sport

1. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Bilan de la présidence de la CIM Droits des Femmes

1. Question orale de M. François Bellot : Action à mener concernant la 'cancel culture'

2. Question orale de Mme Sabine Roberty : Nouveau décret concernant le Patrimoine culturel immatériel

3.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Nouvelles missions de PointCulture, particulièrement en ce qui concerne l'éducation aux médias

3.2. Question orale de M. Eddy Fontaine : Avenir de PointCulture

4.1. Question orale de M. Benoît Dispa : Des choix absurdes au nom de la diversité culturelle et de l'inclusivité : le cas de l'Abbaye de Villers-la-Ville

4.2. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Parité dans les arts de la scène

5.1. Question orale de M. Dimitri Legasse : Suivi de la situation du centre culturel de Braîne l'Alleud et l'annonce du retrait du soutien financier de la commune

5.2. Question orale de M. André Antoine : Ultimes tentatives de conciliation du Gouvernement de la FWB avec la Commune de Braine-l'Alleud pour sauver le Centre culturel brainois

6. Question orale de M. Benoît Dispa : Projet de simplification de la TVA dans la future réforme fiscale

7. Question orale de M. Michele Di Mattia : Contrat de filière du livre (suivi)

8. Question orale de M. Michele Di Mattia : Gratuité muséale pour les publics scolaires (suivi)

9. Question orale de M. André Antoine : Subsidiation des travaux de reconstruction du théâtre Jean Vilar

10. Question orale de M. André Antoine : Vente et la reconversion de l'ancienne gare de Nivelles

11. Question orale de M. André Antoine : Possible rachat des parts du Waux-hall de la Fédération Wallonie-Bruxelles par la Ville de Nivelles

12. Question orale de Mme Amandine Pavet : Réforme du statut d'artiste

13. Question orale de Mme Fadila Laanan : Suites données en Fédération Wallonie-Bruxelles à la Conférence générale de l'ICOM qui a eu lieu à Prague en août 2022

1. Question orale de Mme Rachel Sobry : Place des femmes dans l'industrie musicale belge francophone

2. Question orale de M. Olivier Maroy : Aide de 500.000 euros octroyée à LN24

3. Question orale de M. Olivier Maroy : Développement de l'audiodescription

4.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Avis du CSA concernant la contribution des éditeurs audiovisuels à la production locale

4.2. Question orale de M. Benoît Dispa : Vers une augmentation des ressources pour la production audiovisuelle indépendante en Fédération Wallonie-Bruxelles

4.3. Question orale de Mme Amandine Pavet : Contribution des géants du web à la production audiovisuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles

5.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Droits de retransmission pour la Coupe du monde de football 2022

5.2. Question orale de M. Thierry Witsel : Frais à payer pour diffuser un match de foot

6. Question orale de Mme Sabine Roberty : Empreinte carbone de la filière de l'audiovisuel et du cinéma

7. Question orale de Mme Sabine Roberty : Mise en oeuvre du code de conduite élaboré par le CSA pour lutter contre le sexisme

8.1. Question orale de M. Benoît Dispa : Déclarations du Ministre-Président sur la RTBF et les médias de proximité

8.2. Question orale de M. Jori Dupont : Attaque du ministre-président contre les médias de proximité

9. Question orale de M. Laurent Devin : Entrée d'RTL dans le giron de la FWB et avis du CSA

10. Question orale de Mme Amandine Pavet : Augmentation du nombre de films en conditions légères

11. Question orale de M. Benoît Dispa : Convention relative à la diffusion des médias de proximité sur Auvio