Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

Introduction

14 novembre 2022
Salle Eddy Merckx
14:10 - 18:05

Ordre du jour

1. Ordre des travaux

2. 34ème cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
(Doc. 455 (2022-2023) n° 1 (+ annexe n° 1) et n° 2 (+ annexe 1))
- désignation d'un rapporteur
- présentation du 34ème cahier d'observations par les représentants de la Cour des comptes ;
- présentation et réponse à la Cour des comptes par M. Mollet, directeur général de la direction générale du budget et des finances du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et M. le Ministre Daerden ;
- discussion à laquelle est jointe :

Question orale de M. André Antoine : Refus de la Cour des comptes d'approuver les comptes généraux de 2021 de la FWB

3. Projet de décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021
(Doc. 462 (2022-2023) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes

4. A partir de 15H30 - Questions orales (article 82 du règlement) à M. Daerden, Vice-Président du gouvernement et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement

Budget

1.1. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Avances de fonds aux écoles dans le besoin

1.2. Question orale de Mme Alice Bernard : Mécanisme d'aide suite à la crise énergétique

2. Question orale de M. André Antoine : Position du Gouvernement de la FWB face à une éventuelle révision des règles de gouvernance budgétaire

3. Question orale de Mme Alice Bernard : Augmentations salariales suite à la crise

4. Question orale de M. André Antoine : Compensation financière face à la perte des subventions européennes

Egalité des chances et interculturalité

1. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Participation de la Fédération Wallonie-Bruxelles à la mise en oeuvre du plan interfédéral de lutte contre le racisme

2. Question orale de M. François Bellot : Formation pour détecter les discriminations et les violences basées sur le genre

Tutelle Wallonie-Bruxelles Enseignement et bâtiments scolaires

1. Question orale de Mme Veronica Cremasco : Marchés publics d'architecture et chantier des bâtiments scolaires (suivi)

2. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Prêt de locaux des écoles pour l'organisation de camps de jeunesse et sportifs suite à la réforme des rythmes scolaires

3.1. Question orale de M. Nicolas Janssen : Projet scolaire de l'école l'Esperluette à Braine l'Alleud

3.2. Question orale de M. André Antoine : Nouveau bâtiment de l'école Esperluette à Braine-l'Alleud

4. Question orale de M. Nicolas Janssen : Promotion de l'éco-circularité dans la politique des bâtiments scolaires

5. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Initiative 'zéro watt'

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