Commission de l'Éducation

2. 2. EXAMEN CONJOINT - Projet de décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l''apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
(Doc. 452 (2022-2023) n°1)

3. Proposition de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
(Doc. 189 (2020-2021) n°3)
Rapporteuse : Mme Vandorpe

- désignation d'un(e) co-rapporteu(se)r
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4. Projet de décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants
(Doc. 463 (2022-2023) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
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5. Proposition de décret visant à supprimer les dérogations aux normes limitant la taille des classes
(Doc. 446 (2022-2023) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
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6. Proposition de décret modifiant la section II du Chapitre 7 du Livre premier du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire
(Doc. 460 (2022-2023) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
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7. Proposition de résolution visant à fixer un cadre règlementaire mesuré faisant droit à la déconnexion électronique des membres du personnel de l'enseignement et des élèves
(Doc. 443 (2022-2023) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
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