Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
Introduction
Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
- 28 novembre 2022
- Hémicycle
- 14:30 - 16:28
Ordre du jour
1. Ordre des travaux
2. Questions orales (art. 82 du règlement) à M. Jeholet, ministre-président
1. De M. Julien Matagne : Sommet de la Francophonie
2. De Mme Alice Bernard : Wallonie-Bruxelles International dans le viseur de la justice et des enquêteurs de l'Office central pour la répression de la corruption
3. De M. Jean-Pierre Kerckhofs : Résultat de la COP 27 concernant les pays du Sud
2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
(Doc. 466 (2022-2023) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. le ministre-président Jeholet - partim pour ce qui concerne ses compétences
- éventuellement, exposé de la Cour des comptes
- discussion générale
- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission
- votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement
(Doc. 466 (2022-2023) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. le ministre-président Jeholet - partim pour ce qui concerne ses compétences
- éventuellement, exposé de la Cour des comptes
- discussion générale
- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission
- votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement
3. Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
(Doc. 468 (2022-2023) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. le ministre-président Jeholet - partim pour ce qui concerne ses compétences
- éventuellement, exposé de la Cour des comptes
- discussion générale
- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission
- votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement
(Doc. 468 (2022-2023) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. le ministre-président Jeholet - partim pour ce qui concerne ses compétences
- éventuellement, exposé de la Cour des comptes
- discussion générale
- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission
- votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement
4. Projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
(Doc. 469 (2022-2023) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. le ministre-président Jeholet, partim pour ce qui concerne ses compétences
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission
- votes, conformément à l'article 70, § 6 du Règlement.
(Doc. 469 (2022-2023) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. le ministre-président Jeholet, partim pour ce qui concerne ses compétences
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission
- votes, conformément à l'article 70, § 6 du Règlement.