Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires
Introduction
Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires
- 28 novembre 2022
- Salle Eddy Merckx
- 13:44 - 20:38
Ordre du jour
1. Examen conjoint :
1. - Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022
(Doc. 465 (2022-2023) n°1) + annexe n° 1)
(Doc. 465 (2022-2023) n°1) + annexe n° 1)
2. - Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022
(Doc. 466 (2022-2023) n°1) + annexes n° 1 à 6)
- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.
(Doc. 466 (2022-2023) n°1) + annexes n° 1 à 6)
- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.
2. Examen conjoint :
1. - Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
(Doc. 467 (2022-2023) n°1) + annexe n° 1)
(Doc. 467 (2022-2023) n°1) + annexe n° 1)
2. - Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
(Doc. 468 (2022-2023) n°1) + annexes n° 1 à 7)
- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.
(Doc. 468 (2022-2023) n°1) + annexes n° 1 à 7)
- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.
3. Examen :
1. - Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
(Doc. 469 (2022-2023) n°1)
- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences (articles 9 à 21, 72, 73 et 85) ;
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission.
(Doc. 469 (2022-2023) n°1)
- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences (articles 9 à 21, 72, 73 et 85) ;
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission.