Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

Ordre du jour

1. Examen conjoint :

1. 1. - Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022
   (Doc. 465 (2022-2023) n°1) + annexe n° 1)
   
   
2. 2. - Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022
   (Doc. 466 (2022-2023) n°1) + annexes n° 1 à 6)
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
   - exposé du représentant de la Cour des comptes ;
   - réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
   - discussion générale ;
   - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.
   
   

2. Examen conjoint :

1. 1. - Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
   (Doc. 467 (2022-2023) n°1) + annexe n° 1)
   
   
2. 2. - Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
   (Doc. 468 (2022-2023) n°1) + annexes n° 1 à 7)
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
   - exposé du représentant de la Cour des comptes ;
   - réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
   - discussion générale ;
   - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.
   
   

3. Examen :

1. 1. - Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
   (Doc. 469 (2022-2023) n°1)
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences (articles 9 à 21, 72, 73 et 85) ;
   - discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission.