Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

Introduction

Ordre du jour

1. Examen conjoint :

1. - Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022
(Doc. 465 (2022-2023) n°1) + annexe n° 1)

2. - Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022
(Doc. 466 (2022-2023) n°1) + annexes n° 1 à 6)

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

2. Examen conjoint :

1. - Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
(Doc. 467 (2022-2023) n°1) + annexe n° 1)

2. - Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
(Doc. 468 (2022-2023) n°1) + annexes n° 1 à 7)

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

3. Examen :

1. - Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
(Doc. 469 (2022-2023) n°1)

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences (articles 9 à 21, 72, 73 et 85) ;
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission.

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