Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

1. Ordre des travaux

2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
Doc. 466 (2022-2023) n° 1

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission ;
- votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement.

3. Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
Doc. 468 (2022-2023) n° 1

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission ;
- votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement.

4. Projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
Doc. 469 (2022-2023) n ° 1

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission ;
- votes, conformément à l'article 70, § 6 du Règlement.

5. Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Linard, Vice-Présidente du gouvernement et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

1. Question orale de M. André Antoine : Suite des négociations gouvernementales relatives à l'apport financier de la 5G

1. Question orale de M. André Antoine : Détresse financière et le risque de fermetures dans le chef des crèches non subventionnées

2. Question orale de M. André Antoine : Demandes de la FWB en matière de déductibilité fiscale des gardes d'enfants lors de la prochaine réforme fiscale fédérale

3. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Mesures de lutte contre les violences sexuelles sur mineurs

4. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Plan d'actions relatif aux droits de l'enfant

5. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Participation des enfants aux décisions qui les concernent

1. Question orale de M. André Antoine : Promotion de l'art cultuel en FWB

2. Question orale de M. André Antoine : Absence de tout inventaire rigoureux des oeuvres d'art appartenant à la FWB

3. Question orale de M. André Antoine : Soutien aux musées non subventionnés

4. Question orale de M. André Antoine : Soutien aux parcours artistiques

5. Question orale de M. László Schonbrodt : Financement de la rénovation du grand théâtre de Verviers