Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles

Introduction

Ordre du jour

1. Ordre des travaux
2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

(Doc. 466 (2022-2023) n° 1)

- Désignation d'un rapporteur
- Exposé de Mme la ministre Glatigny, partim pour ce qui concerne ses compétences
- Eventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes
- Discussion générale
- Examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission
- Votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement
3. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2023

(Doc. 468 (2022-2023) n° 1)

- Désignation d'un rapporteur
- Exposé de Mme la ministre Glatigny, partim pour ce qui concerne ses compétences
- Eventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes
- Discussion générale
- Examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission
- Votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement
4. Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

(Doc. 469 (2022-2023) n° 1)

- Désignation d'un rapporteur
- Exposé de Mme la ministre Glatigny, partim pour ce qui concerne ses compétences
- Discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission
- Votes, conformément à l'article 70, § 6 du Règlement
5. Examen conjoint

1. Projet de décret organisant la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis - Bruxelles

(Doc. 470 (2022-2023) n° 1)

- Désignation d'un rapporteur
- Discussion
- Votes
2. Proposition de décret organisant la fusion entre l'université catholique de Louvain et l'université Saint-Louis-Bruxelles

(Doc. 17 (2019-2020))

- Désignation d'un rapporteur
- Discussion
- Votes
3. Proposition de décret relatif à la fusion de l'Université catholique de Louvain et de l'Université Saint-Louis de Bruxelles

(Doc. 325 (2021-2022) n°1)

- Désignation d'un rapporteur
- Discussion
- Votes
7. Interpellation et questions orales (articles 76 et 82 du règlement) à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons du Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Aide à la jeunesse

1. Question orale de M. Sadik Köksal : Aide à la jeunesse et stratégie globale de l'UE sur les droits de l'enfant
2.1. Question orale de M. Sadik Köksal : Projet d'autonomie l'olivier
2.2. Question orale de M. Sadik Köksal : Projets de mise en autonomie en Fédération

Maisons de justice

1.1. Interpellation de M. Benoît Dispa : Implications du CAPREV dans la prise en charge de Yassine Mahi
1.2. Question orale de M. John Beugnies : CAPREV et déradicalisation

Sports

1. Question orale de M. André Antoine : Agonie du cyclocross en Wallonie

Enseignement supérieur, de Promotion sociale, Recherche scientifique, Hôpitaux universitaires

1. Question orale de M. Michel de Lamotte : Politique d'inclusion des personnes en situation de handicap dans la recherche scientifique
2. Question orale de M. André Antoine : Intégration des sourds et malentendants dans l'enseignement supérieur grâce au nouveau dictionnaire de la langue des signes
3. Question orale de M. André Antoine : Suites réservées par le Gouvernement de la FWB à la décision de la Cour constitutionnelle relative à l'Enseignement supérieur artistique
4. Question orale de M. Sadik Köksal : Mise en place de formations en alternance pour les métiers qui nécessitent un diplôme de l'enseignement supérieur
5. Question orale de M. Sadik Köksal : Burn out chez les étudiants

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