Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

1. Ordre des travaux

2. Proposition de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, visant à intégrer les syndicats dans le Conseil supérieur de la Culture et les chambres de concertation
(Doc. 478 (2022-2023) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion

3. A partir de 11H00 - Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Linard, Vice-Présidente du gouvernement et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

1. Question orale de Mme Véronique Durenne : Lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices

2. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Suivi de la mise en oeuvre de la résolution sur la précarité menstruelle

1. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Fermeture d'une crèche à Aubel pour soupçons de faits de maltraitance

2.1. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Désignation du Délégué aux droits de l'enfant

2.2. Question orale de M. Benoît Dispa : Un accord dans le dossier du DGDE pour la fin janvier ?

2.3. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Désignation de la/ du futur.e délégué.e général.e aux droits de l'enfant

3. Question orale de Mme Véronique Durenne : Baromètre des parents 2022

4. Question orale de Mme Véronique Durenne : Journée ExtrasCOOL

5. Question orale de M. François Bellot : Actions préventives à assurer face au risque d'épidémie de bronchiolite

6. Question orale de M. André Antoine : Détresse financière et le risque de fermetures dans le chef de crèches non subventionnées

7.1. Question orale de M. André Antoine : Demandes de la FWB en matière de déductibilité fiscale des gardes d'enfants lors de la prochaine réforme fiscale fédérale

7.2. Question orale de M. Benoît Dispa : Projet de réforme fiscale - impact pour les accueillant(e)s d'enfants

8. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Réforme des milieux d'accueil de la petite enfance

9. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Réforme de l'ATL et aux missions des coordinateurs ATL

10. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Avenir des SASPE

11. Question orale de M. Eddy Fontaine : Conséquences des violences économiques sur les familles monoparentales

12. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Digitalisation du carnet de vaccination des enfants

1. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Création d'une fédération de l'art urbain

2. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Procédures de reconnaissance en éducation permanente

3. Question orale de M. Michele Di Mattia : Situation du Musée royal de Mariemont et création de contenus digitaux pour l'exposition « Egypte, éternelle passion »

4. Question orale de M. Eddy Fontaine : Mise en oeuvre du plan social à PointCulture

5. Question orale de M. André Antoine : Réponse du Gouvernement de la FWB à l'offre officielle de la Ville de Nivelles pour le rachat de ses parts du Waux-Hall

6.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Révision du décret sur les centres culturels

6.2. Question orale de M. Eddy Fontaine : Evaluation par l'UVCW du décret « Centres Culturels »

6.3. Question orale de M. Benoît Dispa : Evaluation du décret sur les centres culturels par l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)

7. Question orale de M. Benoît Dispa : Défis et dangers pour le secteur de l'édition en Belgique francophone

8. Question orale de M. Benoît Dispa : Évaluation du Décret du 30 avril 2009 relatif aux Centres d'Expression et de Créativité (CEC) et aux Fédérations de pratiques artistiques en amateur (FPAA)

9. Question orale de M. Christophe Clersy : Théâtre de l'ancre

1. Question orale de M. Olivier Maroy : Lutte contre l'IPTV illégale

2. Question orale de M. Olivier Maroy : Développement du jeu vidéo et l'extension du tax shelter

3. Question orale de M. Olivier Maroy : Dernières avancées concernant la chronologie des médias

4. Question orale de Mme Fatima Ahallouch : Traitement journalistique des féminicides

5. Question orale de Mme Sabine Roberty : Règlement sur l'accessibilité des programmes : premier bilan du CSA

6. Question orale de M. Olivier Maroy : Nouvelles règles relatives à la communication commerciale à la RTBF

7. Question orale de M. François Bellot : Culture accessible via les plateformes digitales

8.1. Question orale de M. Jori Dupont : Financement des aides à la presse

8.2. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Soutien pour les revues de réflexion

9. Question orale de Mme Sabine Roberty : Analyse sur l'état de la liberté de la presse en Belgique - classement 2022 de Reporters sans Frontière

10. Question orale de M. Benoît Dispa : Situation des radios indépendantes

1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin