Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Ordre des travaux
3. 3. Audition de Mme Annie DEVOS, Administratrice générale des Maisons de justice

A PARTIR DE 10H30 - Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons du Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Maisons de justice

1. 1. Question orale de M. David Weytsman : Assistance notamment policière aux victimes de violences intrafamiliales
2. 2. Question orale de M. Sadik Köksal : Accompagner la maternité en prison

Aide à la jeunesse

1. 1. Question orale de M. Matthieu Daele : Accompagnement post-IPPJ
2. 2. Question orale de M. Matthieu Daele : Manque de personnel au Service de Protection de la Jeunesse de Verviers
3. 3. Question orale de M. Mourad Sahli : Analyse des mécanismes de financement de l'aide à la jeunesse prévue pour 2023
4. 4. Question orale de M. Michel de Lamotte : Droits des jeunes en IPPJ dans le cadre de la commission de surveillance
5. 5.1. Question orale de M. Michel de Lamotte : Manque de places et de prises en charge pour les enfants en danger
6. 5.2. Question orale de M. John Beugnies : Manque de places en centres et familles d'accueil pour l'Aide à la Jeunesse
7. 5.3. Question orale de M. Sadik Köksal : Revendications du collectif bruxellois des acteurs de l'aide à la jeunesse
8. 6. Question orale de M. Sadik Köksal : Formations à destination des conseillers musulmans travaillant au sein des IPPJ

Jeunesse

1. 1. Question orale de M. David Weytsman : Dialogue entre la Police et la Jeunesse
2. 2. Question orale de M. Michel de Lamotte : Accueil des réfugiés ukrainiens dans les CRH
3. 3. Question orale de M. Michele Di Mattia : Place secteur jeunesse dans le protocole d'accord de généralisation de l'Evras
4. 4. Question orale de M. Pierre-Yves Lux : Concertation dans le cadre de l'Avant-projet de décret « Gouvernance »

Sports

1. 1. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Défraiement des arbitres
2. 2. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Rapport de l'ACFF concernant la labellisation
3. 3. Question orale de Mme Rachel Sobry : Lancement du marché public relatif à la plateforme de liaison entre sportifs et entreprises (suivi)
4. 4. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Centre sportif du Blocry
5. 5. Question orale de M. André Antoine : Développement du Kin-ball en FWB
6. 6. Question orale de M. André Antoine : Vente des installations du Bois St-Jean
7. 7. Question orale de M. Pierre Kompany : 22.000 mois d'interdiction de stade pour mauvaise conduite la saison dernière
8. 8. Question orale de M. Pierre Kompany : Crise énergétique et les aides pour les clubs affiliés
9. 9. Question orale de M. Pierre Kompany : Club plus propre BeWaPP - Le projet est lancé
10. 10. Question orale de M. Michaël Vossaert : Sport chez les personnes atteintes de TSA
11. 11. Question orale de M. Eddy Fontaine : Paddle : Fin de la double affiliation ?

Enseignement supérieur, de Promotion sociale, Recherche scientifique, Hôpitaux universitaires

1. 1. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Lutte contre les pratiques abusives des établissements non reconnus
2. 2. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Remise en cause des quotas de médecins INAMI par le Gouvernement flamand
3. 3. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Augmentation des exigences de revenus pour les garants et l'impact sur les étudiants étrangers
4. 4.1. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Impacts de l'intelligence artificielle dans l'enseignement supérieur
5. 4.2. Question orale de M. Michel de Lamotte : Impact de ChatGPT sur l'apprentissage et les travaux dans l'enseignement supérieur
6. 5. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Incitations structurelles à l'activité physique des étudiants
7. 6.1. Question orale de M. Michel de Lamotte : Accueil des étudiants, chercheurs et du personnel académique des pays en crise
8. 6.2. Question orale de Mme Nadia El Yousfi : Situation des étudiants libanais
9. 7. Question orale de M. Michel de Lamotte : Création de deux certificats sur l'islam et les formations existantes
10. 8. Question orale de M. Matthieu Daele : Impasse pour l'octroi des agréments des orthopédagogues cliniciens
11. 9.1. Question orale de M. Michel de Lamotte : Aide à la réussite et les résultats dans le supérieur
12. 9.2. Question orale de M. Michele Di Mattia : Soutien aux dispositifs d'aide à la réussite
13. 10. Question orale de M. Michel de Lamotte : Nouveau statut d'étudiant séduit à l'ULiège
14. 11. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Décision de l'ARES relative aux nouvelles habilitations
15. 12. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Lutte contre le réchauffement climatique : réflexion relative aux déplacements des membres du personnel
16. 13.1. Question orale de Mme Fatima Ahallouch : Lutte contre les violences sexuelles et le harcèlement
17. 13.2. Question orale de Mme Amandine Pavet : Résultats de la réunion du 16 janvier 2023 suite au viol d'une étudiante sur le campus de l'ULB
18. 14. Question orale de M. Olivier Maroy : Automatisation d'échange de données entre les établissements d'enseignement et les caisses d'allocations familiales
19. 15. Question orale de M. André Antoine : Intégration des sourds et malentendants dans l'enseignement supérieur grâce au nouveau dictionnaire de la langue des signes
20. 16. Question orale de M. André Antoine : Suites réservées par le Gouvernement de la FWB à la décision de la Cour constitutionnelle relative à l'Enseignement supérieur artistique
21. 17. Question orale de Mme Rachel Sobry : Eventuelle limitation du nombre d'étudiants en psychologie et logopédie
22. 18.1. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Réforme des allocations d'études
23. 18.2. Question orale de M. John Beugnies : Octroi d'un financement complémentaire, dans le cadre des allocations d'études, aux étudiants « kotteurs »
24. 19.1. Question orale de M. Eddy Fontaine : Précarité menstruelle dans les établissements d'enseignement supérieur
25. 19.2. Question orale de M. John Beugnies : Sang Stress: lancement du projet pilote de distribution de protections menstruelles dans les écoles
26. 20.1. Question orale de M. Sadik Köksal : Cellules destinées à accueillir les signalements d'actes racistes et antisémites dans les établissements d'enseignement supérieur
27. 20.2. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Incidents sur le campus de l'ulb faisant l'apologie du nazisme
28. 21. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Recherche scientifique sur l'endométriose
29. 22. Question orale de M. John Beugnies : Bilan de la politique de construction des logements étudiants
30. 23. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Formation à l'IVG et politisation de l'enseignement supérieur