Commission de l'Éducation

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
   (Doc. 483 (2022-2023) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
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3. 3. Projet de décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA)
   (Doc. 484 (2022-2023) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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Questions orales (art. 82 du règlement) à Mme Désir, ministre de l'Education

1. 1. Question orale de M. Michaël Vossaert : Disparition de l'école traditionnelle
2. 2.1. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Plafond des voyages scolaires
3. 2.2. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Coût élevé des classes de neige
4. 2.3. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Plafonnement des prix pour les classes de neige
5. 3. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Frais de fonctionnement des centres PMS, à la suite des engagements « Covid »
6. 4. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Organisation de la fin d'année scolaire
7. 5. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Octroi de subventions à des projets de modernisation de l'équipement des écoles qualifiantes
8. 6. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Articulation entre les pôles territoriaux et les centres PMS
9. 7. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Résultats de l'étude de l'IFOP sur la mésinformation des jeunes
10. 8. Question orale de M. Michaël Vossaert : Institutionnalisation d'un Service citoyen en Fédération Wallonie-Bruxelles
11. 9. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Que deviendront les DOA avec le tronc commun allongé ?
12. 10. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Création de nouveaux cours dans les académies
13. 11.1. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Guide pour l'élaboration du ROI dans les écoles
14. 11.2. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Guide pour l'élaboration du règlement d'ordre intérieur dans les écoles
15. 11.3. Question orale de Mme Amandine Pavet : Guide sur les règlements d'ordre intérieur à destination des écoles
16. 11.4. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Nouveau guide concernant la rédaction des ROI (règlement d'ordre intérieur)
17. 11.5. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Guide pour l'élaboration du règlement d'ordre intérieur
18. 12.1. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Alternance et comptabilisation des élèves
19. 12.2. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Comptage des élèves et âge de l'obligation scolaire
20. 13. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Règles financières pour les repas de midi
21. 14. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Evaluation des enseignants
22. 15. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Plateforme Apprentis Citoyens
23. 16. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : 30 ans de l'Union Européenne
24. 17. Question orale de M. Nicolas Janssen : Epreuves certificatives externes en immersion
25. 18. Question orale de M. Nicolas Janssen : Dispositif P45/P90
26. 19. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Aide psychologique de première ligne pour les élèves
27. 20. Question orale de M. Nicolas Janssen : Suivi des recommandations sur la santé mentale des jeunes
28. 21.1. Question orale de M. Nicolas Janssen : Guide de l'EVRAS
29. 21.2. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Education à la vie relationnelle affective et sexuelle à l'école
30. 21.3. Question orale de Mme Rachel Sobry : Accréditation EVRAS unique et les futurs critères d'accréditation
31. 22. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Suivi des plans de pilotage
32. 23.1. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Suivi de la mise en oeuvre de la résolution sur la précarité menstruelle
33. 23.2. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Sang Stress: lancement du projet pilote de distribution de protections menstruelles dans les écoles
34. 23.3. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Suivi des mesures contre la précarité menstruelle suite à l'annonce de la mise à disposition de protections gratuites des établissements de WBE
35. 23.4. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Protections hygiéniques
36. 24. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Financement de l'école fondamentale francophone de renaix
37. 25. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Simplification de la charge administrative des directions du fondamental
38. 26.1. Question orale de M. Michaël Vossaert : Emploi des logiciels libres américains dans nos écoles et le risque de fuite de données à caractère personnel vers les États-Unis
39. 26.2. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Respect du droit européen dans l'utilisation d'outils numériques en FWB
40. 27. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Financement du comité scolaire de la commune de Berloz
41. 28. Question orale de M. Matteo Segers : Mise en œuvre du PECA
42. 29. Question orale de Mme Latifa Gahouchi : Programme de prévention et de prise en charge des assuétudes au sein des établissements scolaires