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Commission de l'Éducation

Introduction

Commission de l'Éducation

  • 24 janvier 2023
  • Salle Philippe Geluck
  • 10:02 - 16:55

Ordre du jour

1. Ordre des travaux
2. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
(Doc. 483 (2022-2023) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
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Questions orales (art. 82 du règlement) à Mme Désir, ministre de l'Education

1. Question orale de M. Michaël Vossaert : Disparition de l'école traditionnelle
2.1. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Plafond des voyages scolaires
2.2. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Coût élevé des classes de neige
2.3. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Plafonnement des prix pour les classes de neige
3. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Frais de fonctionnement des centres PMS, à la suite des engagements « Covid »
4. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Organisation de la fin d'année scolaire
5. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Octroi de subventions à des projets de modernisation de l'équipement des écoles qualifiantes
6. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Articulation entre les pôles territoriaux et les centres PMS
7. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Résultats de l'étude de l'IFOP sur la mésinformation des jeunes
8. Question orale de M. Michaël Vossaert : Institutionnalisation d'un Service citoyen en Fédération Wallonie-Bruxelles
9. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Que deviendront les DOA avec le tronc commun allongé ?
10. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Création de nouveaux cours dans les académies
11.1. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Guide pour l'élaboration du ROI dans les écoles
11.2. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Guide pour l'élaboration du règlement d'ordre intérieur dans les écoles
11.3. Question orale de Mme Amandine Pavet : Guide sur les règlements d'ordre intérieur à destination des écoles
11.4. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Nouveau guide concernant la rédaction des ROI (règlement d'ordre intérieur)
11.5. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Guide pour l'élaboration du règlement d'ordre intérieur
12.1. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Alternance et comptabilisation des élèves
12.2. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Comptage des élèves et âge de l'obligation scolaire
13. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Règles financières pour les repas de midi
14. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Evaluation des enseignants
15. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Plateforme Apprentis Citoyens
16. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : 30 ans de l'Union Européenne
17. Question orale de M. Nicolas Janssen : Epreuves certificatives externes en immersion
18. Question orale de M. Nicolas Janssen : Dispositif P45/P90
19. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Aide psychologique de première ligne pour les élèves
20. Question orale de M. Nicolas Janssen : Suivi des recommandations sur la santé mentale des jeunes
21.1. Question orale de M. Nicolas Janssen : Guide de l'EVRAS
21.2. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Education à la vie relationnelle affective et sexuelle à l'école
21.3. Question orale de Mme Rachel Sobry : Accréditation EVRAS unique et les futurs critères d'accréditation
22. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Suivi des plans de pilotage
23.1. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Suivi de la mise en oeuvre de la résolution sur la précarité menstruelle
23.2. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Sang Stress: lancement du projet pilote de distribution de protections menstruelles dans les écoles
23.3. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Suivi des mesures contre la précarité menstruelle suite à l'annonce de la mise à disposition de protections gratuites des établissements de WBE
23.4. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Protections hygiéniques
24. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Financement de l'école fondamentale francophone de renaix
25. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Simplification de la charge administrative des directions du fondamental
26.1. Question orale de M. Michaël Vossaert : Emploi des logiciels libres américains dans nos écoles et le risque de fuite de données à caractère personnel vers les États-Unis
26.2. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Respect du droit européen dans l'utilisation d'outils numériques en FWB
27. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Financement du comité scolaire de la commune de Berloz
28. Question orale de M. Matteo Segers : Mise en œuvre du PECA
29. Question orale de Mme Latifa Gahouchi : Programme de prévention et de prise en charge des assuétudes au sein des établissements scolaires

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