Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Ordre du jour

DE 10H00 A 12H30

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
   (Doc. 507 (2022-2023) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
   Voir plus
3. 3. Proposition de décret visant à instaurer un réseau urbain d'expression (RUE) en Communauté française
   (Doc. 479 (2022-2023) n°1)
   
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
   Voir plus
4. 4. A partir de 11H00 - Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Linard, Vice-Présidente du gouvernement et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Culture

1. 1. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Financement de la restauration et de l'extension du Grand-Théâtre de Verviers
2. 2.1. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Information quant au nouveau statut d'artiste
3. 2.2. Question orale de M. Benoît Dispa : Difficultés liées au nouveau statut d'artiste
4. 3. Question orale de M. Charles Gardier : Soutien des tiers-lieux
5. 4. Question orale de Mme Sabine Roberty : Rémunération des artistes plasticiens - projet pilote
6. 5. Question orale de M. Benoît Dispa : Rapport annuel de la commission nationale permanente du Pacte culturel
7. 6. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Charte pour l'égalité des genres dans la culture à Bruxelles
8. 7. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Extension de l'exigence d'un extrait de casier judiciaire dans le secteur de la culture
9. 8. Question orale de Mme Sabine Roberty : Accessibilité des musées aux personnes en situation de handicap
10. 9. Question orale de M. André Antoine : Soutien de la FWB au développement d'activités au sein des musées lors des stages scolaires
11. 10. Question orale de M. André Antoine : Suivi de la situation du Centre culturel de Braine-l'Alleud
12. 11. Question orale de Mme Amandine Pavet : Flambée des prix des festivals
13. 12. Question orale de Mme Fadila Laanan : Point sur les aides ponctuelles 2023 en Arts Vivants
14. 13. Question orale de M. Sadik Köksal : Déclin des librairies indépendantes
15. 14. Question orale de Mme Amandine Pavet : Lieux culturels face à la crise énergétique (suivi)
16. 15. Question orale de Mme Amandine Pavet : Instauration d'une Carte culture jeunes à Berlin

Médias

1. 1. Question orale de M. Olivier Maroy : Deuxième appel à projets en soutien au secteur du jeu vidéo
2. 2. Question orale de Mme Rachel Sobry : Concrétisation des actions du Plan Éducation aux Médias concernant le renforcement des outils et des partenaires du CSEM
3. 3. Question orale de M. Benoît Dispa : La France souhaite bloquer l'accès des mineurs aux sites pornographiques
4. 4.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Polémiques concernant l'émission « C'est vous qui le dites » de la RTBF
5. 4.2. Question orale de M. Benoît Dispa : La CGSP de la RTBF s'attaque à « C'est vous qui le dites »
6. 5. Question orale de Mme Rachel Sobry : Envoi de photos à caractère sexuel via les réseaux sociaux chez les jeunes
7. 6. Question orale de M. Olivier Maroy : Cérémonie des Magritte du cinéma et soutien au cinéma belge francophone
8. 7. Question orale de M. Benoît Dispa : Impact de la réforme des droits d'auteurs sur les journalistes
9. 8. Question orale de Mme Amandine Pavet : Contribution des géants du web à la production audiovisuelle en Communauté française (suivi)
10. 9. Question orale de Mme Fadila Laanan : Aides à la presse - réforme et spending review

Droits des femmes

1. 1. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Rapport d'évaluation intermédiaire du plan droits des femmes
2. 2. Question orale de Mme Amandine Pavet : Sensibilisation des auteurs de violence conjugale
3. 3. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Lutte contre les mutilations génitales féminines

Enfance et Santé

1. 1.1. Question orale de M. André Antoine : Mesures de soutien de la FWB à la création de crèches par des entreprises
2. 1.2. Question orale de Mme Véronique Durenne : Développement de crèches d'entreprises
3. 2. Question orale de Mme Véronique Durenne : Avant-projet de décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
4. 3. Question orale de M. André Antoine : Réaction de la FWB face aux projets d'avenir du site de l'ONE à Chastre
5. 4. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) dans les écoles
6. 5. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Mort subite du nourrisson
7. 6. Question orale de M. Mourad Sahli : Consommation précoce d'alcool chez les jeunes
8. 7. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Encore trop du sucre consommé par nos enfants

A 14H00

1. 1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin