Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires
   (Doc. 535 (2022-2023) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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3. Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons du Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Sports

1. 1. Question orale de M. Pierre Kompany : Sensibilisation à l'alcool et campagne de prévention pour le sport et les sportifs
2. 2.1. Question orale de M. Pierre Kompany : Exclusion des femmes transgenres des épreuves féminines d'athlétisme
3. 2.2. Question orale de M. David Weytsman : Echange entre la Ministre et la Ligue Belge Francophone d'Athlétisme, au sujet de la création éventuelle d'une catégorie spécifique pour les sportifs transgenres
4. 3.1. Question orale de M. Pierre Kompany : Équipes cyclistes en Fédération Wallonie-Bruxelles
5. 3.2. Question orale de M. André Antoine : Manque de soutien de la FWB aux équipes de VTT
6. 3.3. Question orale de M. André Antoine : Soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles au cyclisme wallon
7. 4. Question orale de M. Eddy Fontaine : Recours introduit par l'AFPadel auprès du Conseil Supérieur des Sports
8. 5. Question orale de Mme Rachel Sobry : Scènes de violence dans le foot amateur
9. 6.1. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Aides financières pour les championnats mondiaux de cyclisme en 2030
10. 6.2. Question orale de M. André Antoine : Soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles à la candidature de Bruxelles pour organiser les championnats du monde cyclistes sur route en 2030
11. 7.1. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Aide énergétique aux clubs sportifs
12. 7.2. Question orale de M. John Beugnies : Crise énergétique : évaluation de la situation des clubs sportifs et des aides gouvernementales
13. 8.1. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Conclusions du réviseur concernant la LBFA
14. 8.2. Question orale de M. Christophe Clersy : Audit mené au sein de la LBFA
15. 9. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Organisation de tests de recrutement dans les clubs de foot
16. 10. Question orale de M. André Antoine : Label Adeps Communes Sportives
17. 11. Question orale de M. André Antoine : Lutte contre le dopage dans le cyclisme
18. 12. Question orale de M. André Antoine : Participation et promotion des gymnastes francophones aux Mondiaux de gymnastique 2023 à Anvers
19. 13. Question orale de M. André Antoine : Position de la Fédération Wallonie-Bruxelles face à la participation ou non des athlètes russes à de grandes participations sportives internationales
20. 14. Question orale de M. André Antoine : Préparation des athlètes francophones aux Jeux Olympiques de 2024
21. 15. Question orale de M. Christophe Clersy : Sport sur ordonnance
22. 16. Question orale de M. Christophe Clersy : Présidence belge de l'Union européenne - compétence sport
23. 17. Question orale de M. Christophe Clersy : Violations potentielles du RGPD de la part du logiciel STRAVA
24. 18. Question orale de M. Christophe Clersy : Observatoire de l'éthique
25. 19. Question orale de M. Eddy Fontaine : Développement du sport étude en FWB

Aide à la jeunesse

1. 1.1. Question orale de M. Michel de Lamotte : Evolution du centre pour mineurs déssaisis
2. 1.2. Question orale de M. Eddy Fontaine : Situation du CCMD de Saint-Hubert
3. 1.3. Question orale de M. Sadik Köksal : Baisse de population du centre communautaire pour mineurs dessaisis (CCMD)
4. 2. Question orale de M. Nicolas Tzanetatos : Suivi du rapport d'évaluation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la révention, de l'Aide à la jeunesse et de la Protection de la jeunesse
5. 3. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Manque de moyens de certains centres d'hébergement
6. 4. Question orale de M. John Beugnies : Des jeunes mineurs se prostituent pour ne pas dormir dehors
7. 5. Question orale de M. Sadik Köksal : Accompagnement et hébergement à la demande du jeune

Maisons de justice

1. 1. Question orale de M. Michel de Lamotte : Mise en oeuvre du décret urgences collectives
2. 2. Question orale de M. Laurent Heyvaert : Evaluation du suivi des victimes du drame de Strepy
3. 3. Question orale de M. Laurent Heyvaert : Suivi des victimes des attentats de Bruxelles lors du procès
4. 4. Question orale de M. Laurent Heyvaert : Suivi des personnes portant un bracelet

Jeunesse

1. 1. Question orale de M. Mourad Sahli : Conclusions du colloque « Les jeunes face au cyberharcèlement »
2. 2.1. Question orale de M. André Antoine : Soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles au mouvement du patro
3. 2.2. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Situation compliquée des mouvements de jeunesse à trouver un endroit de camp
4. 3. Question orale de M. André Antoine : Implication des services de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans la réussite du salon "Etre Jeune en BW"
5. 4. Question orale de M. Sadik Köksal : Accessibilité des structures de jeunesse et des maisons de justice
6. 5. Question orale de M. Sadik Köksal : Impact de la réforme ATL sur le secteur de la Jeunesse - suivi

Enseignement supérieur, de Promotion sociale, Recherche scientifique, Hôpitaux universitaires

1. 1. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Financement du master en médecine à l'UMons en codiplomation avec l'ULB, quelles conséquences pour les étudiants ?
2. 2.1. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Scandale à HEC Liège
3. 2.2. Question orale de Mme Amandine Pavet : Un assistant à HEC Liège filmait les étudiantes et membres du personnel à leur insu
4. 3.1. Question orale de M. Benoît Dispa : Première belge - un bachelier de gestion de crise à Namur
5. 3.2. Question orale de M. François Bellot : Création d'un nouveau bachelier de « Conseiller en gestion de crise »
6. 4. Question orale de M. Olivier Maroy : Formation des futurs médecins face aux cas de violences conjugales et collaborations entre MJ et hôpitaux
7. 5. Question orale de Mme Diana Nikolic : Conseil des Hôpitaux universitaires
8. 6. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Equivalences des diplômes en enseignement supérieur (suivi)
9. 7. Question orale de M. Michel de Lamotte : Évaluation de l'aide à la réussite dans le supérieur
10. 8.1. Question orale de M. Michel de Lamotte : Inauguration de la Maison des langues à Louvain-la-Neuve
11. 8.2. Question orale de M. André Antoine : Implication de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans la Maison des Langues à Louvain-la-Neuve
12. 9. Question orale de M. Michel de Lamotte : Absence de règlement disciplinaire à l'Académie royale de Belgique (suivi)
13. 10. Question orale de M. André Antoine : Reconnaissance par la Fédération Wallonie-Bruxelles de la responsabilité des étudiants lors de leurs activités folkloriques
14. 11. Question orale de M. Martin Casier : Harmonisation des pratiques « minimales » des conseils sociaux dont l'octroi de repas à prix modéré pour tous les étudiant(e)s
15. 12. Question orale de M. Mourad Sahli : Difficultés rencontrées par les hôpitaux universitaires
16. 13. Question orale de M. André Antoine : Développement de l'esprit d'entrepreneuriat dans l'enseignement
17. 14. Question orale de M. André Antoine : Méthodes initiées par les universités et hautes écoles pour aider les jeunes étudiants dans leurs révisions
18. 15. Question orale de M. André Antoine : Perspectives d'avenir de l'enseignement à distance en Fédération Wallonie-Bruxelles
19. 16. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Adaptation et extension des dispositifs visant à la transparence des établissements non-reconnus
20. 17. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Déclaration de Bruxelles Formation sur les équivalences de diplôme
21. 18.1. Question orale de M. Martin Casier : Vers une diversification des publics accueillis au sein des internats
22. 18.2. Question orale de M. Michel de Lamotte : Création de logements étudiants
23. 19.1. Question orale de M. Matteo Segers : Assurer la formation des enseignants au Parcours d'éducation culturel et artistique(PECA)
24. 19.2. Question orale de M. Matteo Segers : Devoirs et formation des enseignants
25. 19.3. Question orale de M. Matteo Segers : Sanction dans la formation initiale des enseignants
26. 20. Question orale de M. John Beugnies : Manque d'appareils d'imagerie médicale
27. 21. Question orale de M. Martin Casier : Formation des enseignants de l'enseignement supérieur à l'enseignement inclusif
28. 22. Question orale de M. Martin Casier : Enseignement supérieur inclusif : problématique du diagnostic
29. 23. Question orale de M. Martin Casier : Pour une politique volontariste en matière de transition écologique et de développement durable dans l'enseignement supérieur
30. 24. Question orale de M. Martin Casier : Accompagnement des chercheurs présentant un handicap
31. 25. Question orale de M. Martin Casier : Opportunité d'une réforme de la formation initiale des kinésithérapeutes
32. 26. Question orale de M. Martin Casier : Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne concernant l'application du RGPD à la diffusion en direct des cours par vidéoconférence

A 14H00

1. 3. Audition de Mme Caty Duykaerts, directrice de la Cellule exécutive de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur (AEQES)
   
   - désignation d'un rapporteur
   - échange de vues
   

5. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin