Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles

Ordre du jour

DE 10H00 A 12H30

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en matière de financement des Ecoles supérieures des Arts
   (Doc. 592 (2023-2024) n°1)
   
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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3. 3. A partir de 11H00 - Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Françoise Bertieaux, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles

Enseignement supérieur

1. 1.1. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Test d'orientation au sortir de la sixième secondaire
2. 1.2. Question orale de Mme Sophie Mengoni : Point sur la constitution du test d'orientation
3. 2.1. Question orale de M. Michel de Lamotte : Réforme fiscale visant à limiter l'exonération du précompte professionnel des chercheurs
4. 2.2. Question orale de M. Martin Casier : Exonération du précompte professionnel pour les chercheurs
5. 3. Question orale de M. Michel de Lamotte : Évaluation du décret Participation du 21 septembre 2012
6. 4.1. Question orale de M. Michel de Lamotte : Succès et développement des formations en jeux vidéo
7. 4.2. Question orale de M. Eddy Fontaine : Master en jeux vidéo victime de son succès
8. 5.1. Question orale de M. Martin Casier : Etat d'avancement des mesures visant les supports de cours
9. 5.2. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Accès aux supports de cours
10. 6.1. Question orale de M. Martin Casier : Réforme des rythmes académiques
11. 6.2. Question orale de M. Michel de Lamotte : Réformes des rythmes académiques
12. 6.3. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Réforme des rythmes académiques
13. 6.4. Question orale de M. John Beugnies : Réforme des rythmes académiques
14. 7.1. Question orale de M. Martin Casier : Taux d'encadrement dans l'enseignement supérieur
15. 7.2. Question orale de M. John Beugnies : Manque de places en auditoires et professeurs débordés
16. 8. Question orale de M. Michel de Lamotte : Mesures de prévention en matière d'espionnage par des étudiants étrangers
17. 9.1. Question orale de M. Mourad Sahli : Distribution de tracts antisémites à Louvain-la-Neuve
18. 9.2. Question orale de Mme Margaux De Re : Tract antisémites et racistes sur le campus de Louvain-la-Neuve
19. 9.3. Question orale de M. John Beugnies : Tracts antisémites et racistes sur le campus de Louvain la Neuve
20. 10. Question orale de M. Michel de Lamotte : Préparation des étudiants à entrer dans le monde du travail
21. 11. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Paiement aménagé du minerval
22. 12. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Formation en matière de réanimation cardiaque et aux premiers soins, ainsi qu'aux gestes de premiers secours dans le cadre de la RFIE
23. 13.1. Question orale de M. Michel de Lamotte : Concours en sciences vétérinaires devant le Conseil d'État
24. 13.2. Question orale de Mme Sophie Mengoni : Recours en annulation introduit contre le concours en sciences vétérinaires
25. 13.3. Question orale de Mme Diana Nikolic : Recours au Conseil d'Etat contre le concours en sciences vétérinaires
26. 14. Question orale de M. André Antoine : Nécessité d'aider les étudiants à l'achat d'un ordinateur
27. 15. Question orale de Mme Sophie Mengoni : Rentrée académique conjointe de l'UMons et de l'ULB sur le Campus universitaire de Charleroi sous le signe de l'inclusion et de l'accessibilité
28. 16. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Impact du décret paysage sur la perte d'allocations d'études et la transition vers d'autres aides sociales
29. 17. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Prostitution étudiante
30. 18. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Renforcement annoncé dans la lutte contre les pratiques abusives des établissements non reconnus
31. 19.1. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Reconnaissance du statut d'aidant proche
32. 19.2. Question orale de Mme Margaux De Re : Prise en compte de l'endométriose dans le parcours d'études supérieures
33. 20. Question orale de M. John Beugnies : Difficultés de l'aide à la réussite à l'université
34. 21. Question orale de M. André Antoine : Développement des formations AEJE
35. 22. Question orale de M. André Antoine : Organisation des Physics Project Days
36. 23. Question orale de M. André Antoine : Volonté du gouvernement de rationaliser l'offre d'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles

Jeunesse

1. 1.1. Question orale de M. Michel de Lamotte : Perspectives dans le secteur de la jeunesse
2. 1.2. Question orale de M. Pierre-Yves Lux : Avant-projet de décret relatif à la bonne gouvernance et à la qualité de l'encadrement en matière de jeunesse
3. 2. Question orale de M. André Antoine : Bilan de l'organisation des camps de mouvements de jeunesse
4. 3. Question orale de M. André Antoine : Promotion du service citoyen en Fédération Wallonie-Bruxelles
5. 4. Question orale de M. Mourad Sahli : Crise migratoire : places d'accueil d'urgence dans les Maisons de jeunes

Maisons de justice

1. 1. Question orale de M. Sadik Köksal : Nouveau dispositif de lutte contre les violences conjugales

Aide à la jeunesse

1. 1. Question orale de M. Eddy Fontaine : Rapport d'évaluation sur le CCMD
2. 2. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Difficultés rencontrées par les SAS
3. 3.1. Question orale de M. Eddy Fontaine : Prise en charge des enfants dans l'aide à la jeunesse
4. 3.2. Question orale de M. Pierre-Yves Lux : Reprise des mobilisations au sein de l'aide à la jeunesse
5. 3.3. Question orale de M. John Beugnies : Manifestation du secteur de l'aide à la jeunesse et rencontre avec le gouvernement
6. 4. Question orale de M. Jori Dupont : Enfants non malades placés dans les services de pédiatrie

A 14H00

1. 1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin