Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

2. 2. Rapport annuel 2022 d'UNIA
(Doc. 571 (2022-2023) n°1)

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé introductif de M. le ministre Daerden ;
- présentation du Rapport annuel 2022 par M. Patrick Charlier, directeur d'UNIA ;
- discussion.

3. 3. A 15 heures
35ème cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
(Doc. 603 (2023-2024) n° 1 (+ annexes n° 1 et 2) et n° 2 (+ annexe 1))

- désignation d'un rapporteur ;
- présentation du 35ème Cahier d'observations par M. Dominique Guide, conseiller de la Cour des comptes et M. Julien Voyeux, premier auditeur-réviseur à la Cour des comptes ;
- présentation et réponse à la Cour des comptes par M. Mollet, directeur général f.f. de la direction générale du Budget et des Finances du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et par M. le Ministre Daerden ;
- discussion.

4. 4. Projet de décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022
(Doc. 608 (2023-2024) n°1)

- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.

5. 5. Projet de décret visant le renforcement de l'efficience et de la qualité des finances et du budget
(Doc. 610 (2023-2024) n°1)

- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.

6. 6. Projet de décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française
(Doc. 604 (2023-2024) n°1)

- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.