Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
   (Doc. 611 (2023-2024) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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3. Questions orales (art. 82 du règlement) à Mme Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Culture

1. 1. Question orale de M. François Bellot : Campagne 2023 de "Lisez-vous le belge" ?
2. 2.1. Question orale de M. Benoît Dispa : Appel des écrivains et professionnels du secteur des lettres et du livre
3. 2.2. Question orale de M. Matteo Segers : Refinancement du secteur du livre et de sa filière »
4. 2.3. Question orale de Mme Fadila Laanan : Budget Culture pour le secteur des lettres et du livre
5. 2.4. Question orale de M. Jori Dupont : Budget insuffisant pour le secteur du livre
6. 2.5. Question orale de Mme Alice Bernard : Budget insuffisant pour le secteur du livre
7. 2.6. Question orale de M. Antoine Hermant : Budget insuffisant pour le secteur du livre
8. 3. Question orale de Mme Jacqueline Galant : « Festival Mons en Lumières »
9. 4.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Communiqué de la CCTA (Chambre des Compagnies de Théâtre pour Adultes), « L'incertitude abîme les arts de la scène », 10 novembre 2023
10. 4.2. Question orale de M. Benoît Dispa : Renouvellements des contrats-programmes en Arts de la Scène - inquiétudes et incertitudes
11. 4.3. Question orale de Mme Fadila Laanan : Renouvellement des contrats-programmes en Arts de la scène
12. 4.4. Question orale de M. Matteo Segers : « Contrats-Programmes en arts vivants »
13. 4.5. Question orale de M. Antoine Hermant : Budget insuffisant pour le secteur des arts de la scène
14. 4.6. Question orale de M. Jori Dupont : Budget insuffisant pour le secteur des arts de la scène
15. 4.7. Question orale de Mme Alice Bernard : Budget insuffisant pour le secteur des arts de la scène
16. 5. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Information des artistes quant aux aides dont ils peuvent bénéficier
17. 6. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Mise en œuvre de l'allocation de travail des arts
18. 7. Question orale de M. François Bellot : Concours pour la capitale européenne de la Culture 2030 en Belgique
19. 8. Question orale de M. Michaël Vossaert : Accessibilité des bibliothèques en Fédération Wallonie-Bruxelles
20. 9. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Renouvellement du soutien au Parcours d'Éducation Culturelle et Artistique (PECA)
21. 10. Question orale de M. Michele Di Mattia : Contrat-cadre pour la filière du Livre et mesures pour le secteur à l'international
22. 11. Question orale de M. André Antoine : Promotion nationale et internationale du musée Folon
23. 12. Question orale de M. André Antoine : Valorisation à l'échelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles des fêtes de Saint-Martin
24. 13. Question orale de M. André Antoine : Raisons de la disparition du festival Jyva'Zik
25. 14. Question orale de M. Michaël Vossaert : Evaluation du code des usagers culturels
26. 15. Question orale de M. André Antoine : Promotion de l'art de la marionnette
27. 16. Question orale de Mme Sabine Roberty : Ecriture inclusive

Médias

1. 1. Question orale de M. Olivier Maroy : Tax Shelter jeu vidéo et le test culturel
2. 2. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Reportages sur Le Pax Funèbre
3. 3. Question orale de M. Olivier Maroy : Règlement du CSA pour la couverture des élections de 2024
4. 4. Question orale de Mme Sabine Roberty : Représentation des personnes en situation de handicap dans le cinéma belge
5. 5. Question orale de Mme Fadila Laanan : Position de la Belgique sur le texte européen sur la liberté de la presse et la protection des journalistes (suivi)
6. 6. Question orale de M. André Antoine : Soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l'opération « Le Mois du Doc »

Droits des Femmes

1. 1.1. Question orale de Mme Sabine Roberty : Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
2. 1.2. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Violences faites aux femmes
3. 1.3. Question orale de M. Antoine Hermant : Mobilisation contre les violences faites aux femmes
4. 1.4. Question orale de Mme Alice Bernard : Mobilisation contre les violences faites aux femmes
5. 1.5. Question orale de M. Jori Dupont : Mobilisation contre les violences faites aux femmes
6. 2. Question orale de Mme Fatima Ahallouch : Actions possibles, au regard des compétences de la FWB, pour accroître la prise en compte du genre dans l'accès aux soins et prévenir les inégalités

Enfance et Santé

1. 1. Question orale de Mme Véronique Durenne : Analyse des risques des milieux d'accueil
2. 2. Question orale de Mme Fatima Ahallouch : Procédure de contrôle du respect des conditions de reconnaissance et de subventionnement des écoles de devoirs et risque de retrait de reconnaissance de l'asbl mouscronnoise « Groupe Relais » (suite)
3. 3. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Autorisation d'un nouveau traitement contre la bronchiolite et la prise en charge de son coût
4. 4. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Abaissement de l'âge de vaccination au papillomavirus humain (HPV)
5. 5. Question orale de M. Eddy Fontaine : Difficultés des personnes célibataires pour adopter
6. 6. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Centralisation des informations de vaccination - suivi
7. 7. Question orale de M. André Antoine : Non-exploitation d'une crèche vide à Nivelles
8. 8. Question orale de M. André Antoine : Soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles au projet Mères solaires
9. 9. Question orale de M. François Desquesnes : Qualité de l'eau de distribution dans les crèches

A 14H00

1. 3. Audition de M. Laurent Monniez, administrateur général f.f. de l'ONE, et de Mme Violaine Herbaux, présidente de l'ONE, relativement au Rapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance pour l'année 2022
   (Doc. 609 (2023-2024) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discusion
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2. 4. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin