Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
   Doc. 606 (2023-2024) n°1
   
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
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3. 3. Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement et l'article 606 du code d'instruction criminelle
   Doc. 607 (2023-2024) n°1
   
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
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4. 4. A partir de 11H30 - Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Françoise Bertieaux, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles

Maison de Justice

1. 1. Question orale de M. Eddy Fontaine : Etat des lieux de la prise en charge des victimes de violences sexuelles

Aide à la Jeunesse

1. 1. Question orale de M. Michel de Lamotte : Modifications relatives au Code de la prévention, l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
2. 2. Question orale de M. Michel de Lamotte : Difficultés à adopter pour certains profils

Jeunesse

1. 1. Question orale de M. Eddy Fontaine : Rôle des organismes de jeunesse dans la lutte contre la fracture numérique
2. 2. Question orale de M. Eddy Fontaine : Prévention à l'Ozempic chez les jeunes
3. 3. Question orale de M. André Antoine : Sensibilisation des jeunes au droit de vote en vue des élections européennes
4. 4. Question orale de M. André Antoine : Absence d'alternative pour la MJ de Rebecq
5. 5. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Perspectives du développement de l'offre des endroits de camp

Enseignement supérieur

1. 1. Question orale de M. Martin Casier : Communication entre la Direction des allocations et prêts d'études et les services sociaux des établissements d'enseignement supérieur
2. 2. Question orale de M. Martin Casier : Mise en œuvre de l'e-paysage
3. 3.1. Question orale de Mme Sophie Mengoni : Aides à la réussite dans l'enseignement supérieur
4. 3.2. Question orale de M. Michel de Lamotte : Transition entre l'enseignement obligatoire et l'enseignement supérieur
5. 4. Question orale de M. Michel de Lamotte : Concours en sciences vétérinaires devant le Conseil d'État (suivi)
6. 5. Question orale de M. Michel de Lamotte : Contingentement et coût des étudiants étrangers provenant de l'UE
7. 6. Question orale de M. Mourad Sahli : Lettre ouverte de la Fédération des étudiants francophones concernant les dispositions pour garantir un enseignement juste durant les grèves
8. 7. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Pratique des stages dans l'enseignement supérieur
9. 8. Question orale de M. Manu Disabato : Mise en application de la Fusion Uclouvain Saint-Louis
10. 9. Question orale de M. Manu Disabato : Entreprises fossiles dans les universités
11. 10. Question orale de M. Manu Disabato : Prévention de l'antisémitisme en enseignement supérieur
12. 11. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Chiffres lacunaires de la réussite 2022-2023
13. 12. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Lutte contre les logements étudiants insalubres
14. 13. Question orale de M. Michel de Lamotte : Reconnaissance automatique de certaines qualifications de diplômés
15. 14. Question orale de M. Michel de Lamotte : Politique d'inclusion des personnes en situation de handicap dans la recherche scientifique
16. 15. Question orale de M. Michel de Lamotte : Rythmes académiques (suivi)
17. 16. Question orale de M. Michel de Lamotte : Formations d'assistant de pratique et des professions liées aux soins de santé
18. 17. Question orale de Mme Sophie Mengoni : Evolution des salons étudiants du SIEP
19. 18. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Création de la Chaire mobilité active à l'université de gand
20. 19. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Protection des étudiants étrangers contre les faux garants