Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
Introduction
Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
- 4 décembre 2023
- Salle Maurane
- 14:00 - 17:05
Ordre du jour
1. Ordre des travaux
4. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission (Doc. 617 (2023-2024) n° 1 + annexes n° 1 à 3)
- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. le ministre-président Jeholet, partim pour ce qui concerne ses compétences
- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes
- discussion générale
- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission
- votes, conformément à l'article 70 §3 du Règlement
- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. le ministre-président Jeholet, partim pour ce qui concerne ses compétences
- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes
- discussion générale
- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission
- votes, conformément à l'article 70 §3 du Règlement
5. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2024 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission (Doc. 620 (2023-2024), n°1)
- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. le ministre-président Jeholet, partim pour ce qui concerne ses compétences
- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes
- discussion générale
- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission
- votes, conformément à l'article 70 §3 du Règlement
- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. le ministre-président Jeholet, partim pour ce qui concerne ses compétences
- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes
- discussion générale
- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission
- votes, conformément à l'article 70 §3 du Règlement
6. Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission (Doc. 618 (2023-2024) n° 1)
- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. le ministre-président Jeholet - partim pour ce qui concerne ses compétences
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission
- votes, conformément à l'article 70, §§ 3 et 6 du Règlement
- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. le ministre-président Jeholet - partim pour ce qui concerne ses compétences
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission
- votes, conformément à l'article 70, §§ 3 et 6 du Règlement
7. Questions orales (art. 82 du règlement) à M. Jeholet, ministre-président en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale
Sports
1. Question orale de M. André Antoine : Promotion de la formation de jeunes pilotes automobiles en Fédération Wallonie-Bruxelles
2. Question orale de M. André Antoine : Reconnaissance et la promotion du bénévolat en Fédération Wallonie-Bruxelles
3. Question orale de M. André Antoine : Utilisation des drapeaux israéliens et palestiniens dans les manifestations sportives