Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
   (Doc. 626 (2023-2024) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
   Voir plus
3. 3. Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (doc. 55-3607/001 de la Chambre des représentants) et plus particulièrement son Titre 3
   (Doc. 605 (2023-2024) n°1)
   Rapporteur(s) : Mme de Coster-Bauchau
   
   - poursuite de la discussion
   - votes
   Voir plus
4. 4. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission (Doc. 617 (2023-2024) n° 1 + annexes n° 1 à 3)
   
   - désignation d'un rapporteur
   - exposé de M. le ministre-président Jeholet, partim pour ce qui concerne ses compétences
   - éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes
   - discussion générale
   - examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission
   - votes, conformément à l'article 70 §3 du Règlement
   
   
   
   
5. 5. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2024 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission (Doc. 620 (2023-2024), n°1)
   
   - désignation d'un rapporteur
   - exposé de M. le ministre-président Jeholet, partim pour ce qui concerne ses compétences
   - éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes
   - discussion générale
   - examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission
   - votes, conformément à l'article 70 §3 du Règlement
   
   
6. 6. Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission (Doc. 618 (2023-2024) n° 1)
   
   - désignation d'un rapporteur
   - exposé de M. le ministre-président Jeholet - partim pour ce qui concerne ses compétences
   - discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission
   - votes, conformément à l'article 70, §§ 3 et 6 du Règlement

7. Questions orales (art. 82 du règlement) à M. Jeholet, ministre-président en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale

Sports

1. 1. Question orale de M. André Antoine : Promotion de la formation de jeunes pilotes automobiles en Fédération Wallonie-Bruxelles
2. 2. Question orale de M. André Antoine : Reconnaissance et la promotion du bénévolat en Fédération Wallonie-Bruxelles
3. 3. Question orale de M. André Antoine : Utilisation des drapeaux israéliens et palestiniens dans les manifestations sportives