Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

1. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
(Doc. 616 (2023-2024) n°1 et annexe)

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
(Doc. 617 (2023-2024) n°1 et annexes)

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

3. Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
(Doc. 619 (2023-2024) n°1 et annexe)

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

4. Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
(Doc. 620 (2023-2024) n°1 et annexes)

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

5. Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
(Doc. 618 (2023-2024) n°1)

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences (articles 42 à 60; 64 à 70; 80; 81 et 83) ;
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission.