Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles

1. Ordre des travaux

2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles
Doc. 617 (2023-2024) n° 1

- Désignation d'un rapporteur ;
- exposé de Mme la ministre Bertieaux, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes;
- discussion générale ;
- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission ;
- votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement.

3. Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles
Doc. 620 (2023-2024) n° 1

- Désignation d'un rapporteur ;
- exposé de Mme la ministre Bertieaux, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes;
- discussion générale ;
- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission ;
- votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement.

4. Projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024 - partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles
Doc. 618 (2023-2024) n° 1

- Désignation d'un rapporteur ;
- exposé de Mme la ministre Bertieaux, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission ;
- votes, conformément à l'article 70, § 6 du Règlement

5. Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Françoise Bertieaux, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles

1. Question orale de M. Michel de Lamotte : Études de médecine - Accord du fédéral sur l'augmentation des quotas en Flandre

2. Question orale de M. André Antoine : Mesures mises en place pour les étudiants sourds et malentendants au sein de l'enseignement supérieur

3. Question orale de M. John Beugnies : Mesures de sécurité dans les établissements d'enseignement supérieur contre la contamination aux PFAS

4. Question orale de M. John Beugnies : ULiège interdit une collecte de fond pour les hôpitaux de Gaza

1. Question orale de M. André Antoine : Dispositif d'accompagnement pour les victimes de violences conjugales et familiales