Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret portant assentiment au Protocole modifiant le protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 06 décembre 2022
   (Doc. 624 (2023-2024) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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3. 3. Projet de décret portant assentiment à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019
   (Doc. 625 (2023-2024) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
   Voir plus
4. 4. Projet de décret portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022
   (Doc. 637 (2023-2024) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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5. Questions orales (art. 82 du règlement) à M. Jeholet, ministre-président en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociales

Relations internationales

1. 1. Question orale de M. Jean-Charles Luperto : Relations entre la FWB et l'Espagne
2. 2. Question orale de M. Mohamed Ouriaghli : Europalia Georgia 2023
3. 3. Question orale de Mme Gwenaëlle Grovonius : Suivi de la situation à Gaza
4. 4. Question orale de M. André Antoine : Apprentissage du français par les réfugiés ukrainien
5. 5.1. Question orale de M. Jean-Charles Luperto : Suivi des élections au Congo
6. 5.2. Question orale de M. Pierre Kompany : Résultats des élections présidentielles et législatives en RDC

Affaires générales et Contrôle des communications des membres du gouvernement

1. 1. Question orale de M. László Schonbrodt : Consignes concernant les communications pour les opérateurs subsidiés

Sports

1. 1. Question orale de M. Thierry Witsel : Accompagnement des sportifs de haut niveau dans leur après carrière
2. 2. Question orale de M. Thierry Witsel : Conséquences du jeu de tête pour les jeunes footballeurs
3. 3. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Memorandum 2024 du Panathlon
4. 4. Question orale de M. René Collin : Plan pour empêcher les investisseurs étrangers de s'implanter dans le football amateur
5. 5. Question orale de M. René Collin : Inclusion du handicap mental dans le sport
6. 6. Question orale de M. Christophe Clersy : Violence sur les terrains de football
7. 7. Question orale de M. Thierry Witsel : Crise énergétique et pratique sportive
8. 8. Question orale de M. André Antoine : Reconnaissance et au développement du canicross
9. 9.1. Question orale de M. Christophe Clersy : Présidence du conseil du sport dans le cadre de la présidence belge de l'union européenne
10. 9.2. Question orale de M. Pierre Kompany : Présidence belge du Conseil de l'Union européenne pour le Sport
11. 10. Question orale de M. Pierre-Yves Lux : Soutien de la FWB à l'Ultimate Freesbee
12. 11. Question orale de M. Pierre Kompany : Préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024