Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

Ordre du jour

1. 1. 1. Ordre des travaux
2. 2. 2. De 13h00 à 14h30
   
   Rapport 2024 d'UNIA sur l'antisémitisme en Belgique - analyse et recommandations
   Doc. 652 (2023-2024) n° 1
   
   - désignation d'un rapporteur
   - exposé introductif de M. le ministre Daerden
   - présentation du Rapport par M. Patrick Charlier, directeur d'UNIA
   - discussion
   
3. 3. 3. Projet de décret transposant certains aspects de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union en Communauté française
   Doc. 646 (2023-2024) n°1
   
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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Examen conjoint (points 4 et 5) :

1. 4. 4. Projet de décret spécial modifiant le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
   Doc. 656 (2023-2024) n°1
   
   
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2. 5. 5. Projet de décret portant modifications de l'article 38 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française et de l'article 31 du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
   Doc. 658 (2023-2024) n°1
   
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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3. 6. 6. A partir de 15H30 - Interpellation (article 78 du règlement) et questions orales (article 82 du règlement) à M. Daerden, Vice-Président du gouvernement et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement

Tutelle Wallonie-Bruxelles Enseignement et bâtiments scolaires

1. 1. Question orale de M. Yves Evrard : Premier appel à projets du plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
2. 2. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Bien-être du personnel administratif/Ouvrier (PAPO) au sein des établissements supérieurs du réseau WBE
3. 3. Question orale de M. André Antoine : Concrétisation du plan de renouvellement des bâtiments scolaires

Budget

1. 1. Interpellation de M. André Antoine : Conséquences financières de la chute accélérée de la clé élèves en FWB

Fonction publique et informatique administrative

1. 1. Question orale de M. Yves Evrard : Masterplan des infrastructures non scolaires
2. 2. Question orale de M. Sadik Köksal : Recrutements au sein des services de l'aide à la jeunesse, des services de protection de la jeunesse et des IPPJ

Egalité des chances et interculturalité

1. 1. Question orale de Mme Sophie Mengoni : Précarité menstruelle dans l'enseignement supérieur
2. 2. Question orale de Mme Marie Borsu : Soutenir l'agriculture locale par l'école