Commission de l'Éducation

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
   
   (Doc. 693 (2023-2024) n° 1)
   
   - Désignation d'un rapporteur
   - Discussion
   - Votes
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3. 3. Projet de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées
   
   (Doc. 697 (2023-2024) n° 1)
   
   - Désignation d'un rapporteur
   - Discussion
   - Votes
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4. 4. Projet de décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du Tronc commun dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
   
   (Doc. 700 (2023-2024) n° 1)
   
   - Désignation d'un rapporteur
   - Discussion
   - Votes
5. 5. Projet de décret relatif à l'approche éducative de l'orientation
   
   (Doc. 702 (2023-2024) n°1)
   
   - Désignation d'un rapporteur
   - Discussion
   - Votes
   
   
6. 6. Proposition de décret modifiant l'usage de la langue d'enseignement dans les épreuves externes certificatives (CEB, CE1D et CESS) et créant une attestation de suivi de l'apprentissage en immersion linguistique
   
   (Doc. 434 (2022-2023) n° 1)
   
   Rapporteure : Mme Chabbert
   
   - Discussion
   - Votes
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7. 7. Proposition de résolution visant à renforcer l'inclusion des élèves malades de longue durée et leur inclusion dans les politiques d'éducation
   
   (Doc. 663 (2023-2024) n° 1)
   
   - Désignation d'un rapporteur
   - Discussion
   - Votes
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8. 8. Questions orales (art. 82 du règlement) à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Education

1. 1. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Aides aux écoles toujours impactées par les inondations de juillet 2021 pour l'année scolaire 2024-2025
2. 2. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Contrôle renforcé du respect de l'obligation scolaire suite à la réforme des rythmes scolaires annuels
3. 3. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Evaluation du dispositif d'encadrement différencié
4. 4. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Méconnaissance des écoles de l'obligation d'adaptation de leurs ROI pour y inclure des dispositions relatives au harcèlement
5. 5. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Exclusions ou non-réinscriptions d'élèves
6. 6. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Prévention des assuétudes en milieu scolaire (suivi)
7. 7. Question orale de M. Nicolas Janssen : L'enseignement qualifiant, une opportunité !
8. 8. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Revendications de l'asbl Échec scolaire par rapport à la réforme du Code de l'enseignement
9. 9. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Heures de latin obligatoires dès la rentrée de 2027 (suivi)
10. 10.1. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Participation obligatoire des jeunes de 16 - 17 ans aux élections européennes
11. 10.2. Question orale de M. Nicolas Janssen : Information des élèves suite à l'obligation de vote
12. 10.3. Question orale de Mme Marie Borsu : Vote obligatoire des jeunes dès 16 ans (suivi)
13. 11. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Volatilité des enseignant.e.s et inégalités scolaires
14. 12. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Impact de la nouvelle formation en soins infirmiers sur le 4e degré du secondaire
15. 13. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Pour une éducation raisonnée au (et par le) numérique
16. 14. Question orale de M. Matteo Segers : Scolarité des enfants de parents en tournée artistique
17. 15. Question orale de M. Michele Di Mattia : Renforcement de l'éducation musicale
18. 16. Question orale de Mme Marie Borsu : Exigences administratives pour l'application de la gratuité scolaire
19. 17. Question orale de M. André Antoine : Recours aux flexi-jobs dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement et de gardes d'enfants
20. 18. Question orale de M. Jean-Philippe Florent : Succès et avenir de l'École du dehors (suivi)
21. 19. Question orale de M. André Antoine : Offre suffisante d'un enseignement spécialisé en FWB