Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
   (Doc. 694 (2023-2024) n°3)
   Rapporteur(s) : M. Segers
   
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3. 3. Projet de décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française
   (Doc. 695 (2023-2024) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
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4. 4. Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles
   (Doc. 698 (2023-2024) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
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5. 5. Projet de décret relatif à l'éducation aux médias
   (Doc. 701 (2023-2024) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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7. Questions orales (art. 82 du règlement) à Mme Linard, vice-présidente du gouvernement et ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Enfance et Santé

1. 1. Question orale de Mme Françoise Mathieux : ONE, instance consultative dans les procédures de délivrance de permis d'urbanisme, suivi de dossier
2. 2. Question orale de M. Nicolas Janssen : Services d'accueil à domicile
3. 3.1. Question orale de M. François Desquesnes : Plan Equilibre - suivi
4. 3.2. Question orale de M. André Antoine : Etat de la concertation entre la FWB et la RW sur la redistribution des places du Plan Equilibre
5. 4. Question orale de M. André Antoine : Résultats et perspectives de l'appel à projets en lien avec la fête des droits de l'enfant
6. 5.1. Question orale de Mme Sophie Mengoni : État d'avancement du Plan Alcool 2023 - 2025 au sein de la FWB
7. 5.2. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Augmenter l'âge de consommation de l'alcool
8. 6. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Surexposition des enfants aux écrans
9. 7. Question orale de Mme Véronique Durenne : Droit de vote et Droits de l'enfant

Culture

1. 1. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Sensibilisation et à la formation des artistes à l'Intelligence Artificielle
2. 2. Question orale de M. André Antoine : Evolution des moyens financiers octroyés aux écoles de musique
3. 3. Question orale de M. André Antoine : Reconnaissance de la bibliothèque Chapelle des Augustines par la FWB
4. 4. Question orale de M. André Antoine : Promotion par la FWB des confréries au service de la culture et du patrimoine de nos régions
5. 5. Question orale de M. André Antoine : Soutien financier de la FWB aux Baladins du Miroir
6. 6. Question orale de M. André Antoine : Soutien de la FWB à la candidature de Namur comme capitale européenne de la culture en 2030
7. 7. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Affection des 12.000 œuvres détenues par la FWB
8. 8. Question orale de M. François Bellot : Secteur de l'édition belge
9. 9.1. Question orale de M. Benoît Dispa : Contrats-programme Arts de la scène : procédure de recours
10. 9.2. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Suivi de la chambre de recours

Médias

1. 1. Question orale de Mme Alice Bernard : Participation d'Israël à l'Eurovision
2. 2. Question orale de M. Benoît Dispa : Décret éducation aux médias et son financement
3. 3. Question orale de Mme Fadila Laanan : Subside européen de BX1
4. 4. Question orale de Mme Sabine Roberty : European Media Freedom Act
5. 5. Question orale de Mme Sabine Roberty : Opération « Ouvrir mon quotidien numérique »
6. 6. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Effets de l'application du Code de conduite sur les publicités commerciales sexistes
7. 7. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Impact environnemental de la production audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles

Droits des femmes

1. 1. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Site lié à la prévention des violences faites aux femmes