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Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Introduction

Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

  • 25 avril 2024
  • Salle Maurane
  • 09:00 - 09:46

Ordre du jour

  1. 1. Proposition de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
    (Doc. 713 (2023-2024) n°1)
    - désignation d'un rapporteur
    - discussion
    - votes
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