commission des Sports, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, des Médias et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 mai 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l'exécution coordonnée du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)
   (Doc. 29 (2024-2025) n°1)
   
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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3. Questions orales (art. 82 du règlement) à Mme Galant, ministre des Sports, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, des Médias et de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement

Fonction publique et informatique administrative

1. 1. Question orale de Mme Özlem Özen : Statutarisation des membres du personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Résultat de la négociation

Soutien à la presse écrite et Médias

1. 1. Question orale de M. Chris Massaki Mbaki : Exclusion de Sud Radio de l'appel d'offres pour l'organisation du concert d'ouverture du Doudou à Mons
2. 2.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Bilan 2023 des médias de proximité
3. 2.2. Question orale de Mme Sabine Roberty : CSA - Bilan annuel des médias de proximité
4. 2.3. Question orale de Mme Anne Lambelin : Rapport du CSA sur le Contrôle annuel des médias de proximité - Exercice 2023
5. 3. Question orale de M. Chris Massaki Mbaki : Gouvernance de TéléMB
6. 4. Question orale de Mme Özlem Özen : Mise en oeuvre du Règlement européen sur la liberté des médias (EMFA). Quid de l'avancement de la concrétisation des dispositions en Fédération Wallonie-Bruxelles ? Il y a urgence face aux risques répétés de censure
7. 5. Question orale de M. Olivier Maroy : Synergies entre les médias de proximité et la RTBF lors de la soirée électorale
8. 6. Question orale de Mme Armelle Gysen : Presse.be et la RTBF
9. 7. Question orale de Mme Amandine Pavet : Suivi du recours de Netflix

Sports

1. 1.1. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Reconnaissance de la Fédération sportive de biathlon
2. 1.2. Question orale de M. Thierry Witsel : Reconnaissance du biathlon
3. 2.1. Question orale de M. Thierry Witsel : Résultats du conclave budgétaire
4. 2.2. Question orale de Mme Manon Vidal : Conclusions du conclave budgétaire, rencontre avec les fédérations sportives et augmentation des cotisations dans les clubs
5. 3. Question orale de M. Thierry Witsel : Audit externe de l'Adeps
6. 4. Question orale de M. Loïc Jacob : Budget ADEPS dédié aux régies communales épuisé : quel sort pour les dossiers en attente ?
7. 5. Question orale de M. Christophe Bastin : Intégration du pickleball au sein de Tennis Padel Wallonie-Bruxelles
8. 6. Question orale de M. Olivier de Wasseige : Attestation médicale d'absence de contre-indication à la pratique sportive : stop ou encore ?