commission du Budget, de l'Enseignement supérieur et des Bâtiments scolaires

1. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
(Doc. 35 (2024-2025) n° 1 + annexe 1)

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de Mme la ministre-présidente ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de Mme la ministre-présidente à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
(Doc. 36 (2024-2025) n° 1 + annexes n° 1 et 2)

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de Mme la ministre-présidente, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de Mme la ministre-présidente à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

3. Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
(Doc. 37 (2024-2025) n° 1 + annexe n° 1)

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de Mme la ministre-présidente ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de Mme la ministre-présidente à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

4. Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
(Doc. 38 (2024-2025) n° 1 + annexes n° 1 à 4)

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de Mme la ministre-présidente, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de Mme la ministre-présidente à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

5. Projet de décret - programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux bâtiments scolaires, à la Recherche et à la culture
(Doc. 34 (2024-2025) n° 1)

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de Mme la ministre-présidente, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission.