commission de la Culture, de l'Education permanente, des Relations internationales, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023
   (Doc. 102 (2024-2025) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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3. 3. Projet de décret portant assentiment au protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la Double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signés à Bruxelles le 26 avril 1993
   (Doc. 103 (2024-2025) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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4. 4. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018
   (Doc. 104 (2024-2025) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
   Voir plus
5. 5. Proposition de décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu
   (Doc. 19 (2024-2025) n°1)
   Rapporteur(s) : M. Cloquet
   - discussion
   - votes
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6. 6. Proposition de décret précisant les modalités pour l'auteur d'une pétition d'être entendu
   (Doc. 20 (2024-2025) n°1)
   Rapporteur(s) : M. Cloquet
   - discussion
   - votes
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7. 7. Proposition de modification du règlement du Parlement de la Communauté française visant à modifier l'article 85 du règlement
   (Doc. 21 (2024-2025) n°2)
   Rapporteur(s) : M. Cloquet
   - discussion
   - votes
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8. 8. Proposition de résolution relative au soutien aux secteurs culturels et au renforcement de l'accès à la culture
   (Doc. 89 (2024-2025) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
   Voir plus
9. 9. Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Degryse, Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones

Affaires générales et Contrôle des communications des membres du gouvernement

1. 1. Question orale de M. Bruno Lefebvre : Liquidation des subventions emploi aux opérateurs du secteur socioculturel
2. 2. Question orale de Mme Anne Lambelin : Résultats du conclave budgétaire au sein de vos compétences

Education permanente

1. 1. Question orale de M. Bruno Lefebvre : Modification des délais de traitement des demandes de principe et de reconnaissance en éducation permanente

Culture et Contrôle des films

1. 1. Question orale de M. Hervé Fiévet : Festival « Namur is a joke » et soutien aux humoristes belges
2. 2. Question orale de M. Guillaume Soupart : Visibilité insuffisante du livre belge et nécessité d'un meilleur référencement
3. 3. Question orale de M. Grégory Chintinne : Appels à projets PECA 2025-2027
4. 4.1. Question orale de M. Bruno Lefebvre : Mise en place d'une antenne sociale dédiée aux acteurs et actrices de la culture
5. 4.2. Question orale de Mme Veronica Cremasco : Précarité dans le milieu artistique
6. 4.3. Question orale de Mme Amandine Pavet : Feed the Culture propose au monde politique de créer une antenne sociale permettant de venir en aide aux acteurs et actrices toujours plus précarisés de la culture
7. 5. Question orale de Mme Fadila Laanan : Perspectives des institutions culturelles fédérales
8. 6.1. Question orale de Mme Diana Nikolic : Violences dans le secteur culturel
9. 6.2. Question orale de Mme Veronica Cremasco : Lutte contre les violences dans le secteur culturel
10. 7. Question orale de M. Charles Gardier : Droits d'auteurs des livres d'occasion
11. 8. Question orale de M. Grégory Chintinne : Actions propres de promotion littéraire du Service Littérature jeunesse et Bande dessinée de la Fédération Wallonie-Bruxelles
12. 9. Question orale de M. Olivier Maroy : Rénovation du centre culturel d'Ottignies, le Spott
13. 10. Question orale de Mme Caroline Desalle : Rapport d'évaluation du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
14. 11. Question orale de M. Grégory Chintinne : Communication de l'association des centres culturels
15. 12. Question orale de Mme Anne Lambelin : Suivi réservé à l'interpellation de l'ASAP
16. 13. Question orale de M. Ersel Kaynak : Retards dans le versement des subsides aux Centres d'expression et de créativité (CEC)

Relations internationales

1. 1.1. Question orale de Mme Isabella Greco : Exposition universelle 2025
2. 1.2. Question orale de M. Charles Gardier : Exposition universelle d'Osaka
3. 2. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Délégation belge au Vietnam : la coopération face à l'austérité budgétaire
4. 3. Question orale de Mme Anne Lambelin : L'École belge de Kigali sommée d'abandonner le programme scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles