commission du Budget, de l'Enseignement supérieur et des Bâtiments scolaires

2. 2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
(Doc. 128 (2024-2025) n°1 + annexe)

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de Mme la ministre-présidente, en charge du Budget et de l'Enseignement supérieur ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de Mme la ministre-présidente à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

3. 3. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
(Doc. 129 (2024-2025) n°1 + annexes)

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de Mme la ministre-présidente, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- réponses de Mme la ministre-présidente à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission.

4. 4. Projet de décret - programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires et aux Relations intra-belges
(Doc. 130 (2024-2025) n°1)

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de Mme la ministre-présidente, partim pour ce qui concerne ses compétences
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission.

5. 5. Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, à l'enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
(Doc. 119 (2024-2025) n°1)

- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes