commission du Budget, de l'Enseignement supérieur et des Bâtiments scolaires

Ordre du jour

1. 1. 1. Ordre des travaux
2. 2. 2. Comptabilité - article 98 du Règlement (dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 10h15 en application de l'article 24.1 du Règlement)

1. 1. Vérification des comptes du Parlement de la Communauté française pour l'année 2024
   
   - présentation par MM. Resinelli et Lepine, vérificateurs aux comptes
   - discussion
   - votes sur l'approbation du rapport de vérification et l'apurement des comptes
   
   
2. 2. Projet d'ajustement du Budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
   
   - désignation d'un rapporteur
   - présentation du projet d'ajustement du budget de fonctionnement par le Président et le Greffier du Parlement
   - discussion
   - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires
   - votes
   
3. 3. Projet de Budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026
   
   - désignation d'un rapporteur
   - présentation du projet de budget de fonctionnement par le Président et le Greffier du Parlement
   - discussion
   - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires
   - votes