commission du Budget, de l'Enseignement supérieur et des Bâtiments scolaires

1. 1. Ordre des travaux

2. 2. Comptabilité - article 98 du Règlement (dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 10h15 en application de l'article 24.1 du Règlement)

1. Vérification des comptes du Parlement de la Communauté française pour l'année 2024

- présentation par MM. Resinelli et Lepine, vérificateurs aux comptes
- discussion
- votes sur l'approbation du rapport de vérification et l'apurement des comptes

2. Projet d'ajustement du Budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025

- désignation d'un rapporteur
- présentation du projet d'ajustement du budget de fonctionnement par le Président et le Greffier du Parlement
- discussion
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires
- votes

3. Projet de Budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026

- désignation d'un rapporteur
- présentation du projet de budget de fonctionnement par le Président et le Greffier du Parlement
- discussion
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires
- votes