commission de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Santé, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Introduction

Ordre du jour

1. Ordre des travaux
2. Sous réserve de son dépôt
Projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l'Egalité des chances et à la Recherche scientifique

- désignation d'un rapporteur
- exposés de M. le ministre Coppieters et de Mme la ministre Lescrenier - partim pour ce qui concerne leurs compétences
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission
- votes, conformément aux articles 70 §§ 3 et 6 du Règlement
3. Questions orales (art. 82 du règlement) à M. Yves Coppieters, ministre de la Santé, des Droits des femmes et de l'Égalité des chances

Droits des femmes

1. Question orale de Mme Leila Agic : « Académie du viol » - Violences sexuelles facilitées par des substances et sensibilisation des professionnels de santé
2. Question orale de Mme Leila Agic : Présence de substances chimiques dans les protections menstruelles
3. Question orale de Mme Anne Lambelin : Déclaration du Women 7 en amont du G7

Egalité des chances

1.1. Question orale de Mme Stéphanie Lange : Rapport annuel de la Commission consultative des personnes en situation de handicap
1.2. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Inclusion des personnes en situation de handicap : pourquoi les politiques actuelles ne produisent-elles pas de résultats ?
2.1. Question orale de Mme Stéphanie Lange : Premier rapport thématique du GREVIO
2.2. Question orale de Mme Leila Agic : Rapport d'évaluation thématique 2025 du GREVIO
3. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Stratégie 2025-2029 pour la protection des personnes LGBTQIA+
4. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Discriminations liées à l'âge : quelles réponses politiques face aux constats d'Unia ?
5. Question orale de Mme Leila Agic : Prise en compte de la santé menstruelle des personnes trans en Fédération Wallonie-Bruxelles
4. Questions orales (art. 82 du règlement) à Mme Valérie Lescrenier, vice-présidente du Gouvernement et ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse et des Maisons de justice

Jeunesse

1. Question orale de M. Eddy Fontaine : Difficulté d'accès au permis de conduire pour les jeunes
2. Question orale de M. Eddy Fontaine : Prévention des assuétudes chez les jeunes
3. Question orale de M. Eddy Fontaine : Prévention des arrêts cardiaques chez les jeunes
4. Question orale de M. Eddy Fontaine : Contrôle des centres de jeunesse subsidiés suite à l'affaire de Clerheid
5.1. Question orale de M. Eddy Fontaine : Mise en place d'une application européenne de vérification de l'âge pour protéger les jeunes en ligne
5.2. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Application européenne de vérification de l'âge sur les réseaux sociaux
5.3. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Augmentation du temps d'écran chez les adolescents
6. Question orale de Mme Françoise Schepmans : Risques cancérogènes du vapotage chez les jeunes et les actions de prévention en Fédération Wallonie-Bruxelles

Aide à la jeunesse

1.1. Question orale de M. Fabian Maingain : Contradictions entre les déclarations du Procureur du Roi de Bruxelles et les informations communiquées par le Gouvernement concernant la saturation des IPPJ
1.2. Question orale de Mme Leila Agic : Sonnette d'alarme tirée par le Parquet de Bruxelles
2. Question orale de M. Eddy Fontaine : Accès au logement pour les jeunes vulnérables
3. Question orale de Mme Marie Jacqmin : Tes droits, ton avocat : nouveau dispositif du Barreau de Bruxelles
4. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Tuteurs et tutrices MENA : état de la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles et "Plan MENA"

Maisons de justice

1. Question orale de Mme Leila Agic : Renforcement de la justice restauratrice
2. Question orale de M. Eddy Fontaine : Mouvement de grève des gardiens de prison
3. Question orale de Mme Marisol Revelo Paredes : Projet pilote bracelets d'éloignement, suivi

Enfance, droits de l'enfant

1. Question orale de Mme Sophie Fafchamps : Programme de formation continue 2026-2031 de l'ONE
2. Question orale de Mme Sophie Fafchamps : Profil métier d'accueillant.e d'enfants - suivi
3.1. Question orale de Mme Sophie Fafchamps : Sommeil des enfants et actions de sensibilisation menées par l'ONE
3.2. Question orale de Mme Françoise Schepmans : Actions en faveur d'un meilleur sommeil des enfants et des adolescents
4. Question orale de Mme Sophie Fafchamps : Évolution du métier de TPMS dans les services d'accueillantes d'enfants
5.1. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Défiscaliser les employeurs sponsors de places en crèche
5.2. Question orale de Mme Marisol Revelo Paredes : Ouverture d'un co-accueil tremplin à Perwez et avancée des travaux de la task-force modèles innovants et du bureau d'étude BDO
6. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Réponse transversale aux discours masculinistes pour nos enfants et nos jeunes
7. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Mort au rat dans les pots pour bébés
8. Question orale de M. Stéphane Hazée : Evolution du rôle et extension des compétences du Délégué général aux droits de l'enfant - Etat d'avancement
9. Question orale de Mme Françoise Schepmans : Accompagnement des enfants et des parents dans les situations de séparation et d'hébergement égalitaire
10. Question orale de Mme Clémentine Barzin : L'accueil temps libre et ses enjeux

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