commission de l'Education, de l'Enseignement pour Adultes, de la Promotion de Bruxelles et de la Recherche scientifique
Introduction
commission de l'Education, de l'Enseignement pour Adultes, de la Promotion de Bruxelles et de la Recherche scientifique
- 22 mai 2026
- Salle Philippe Geluck
- 10:00 - 12:00
Ordre du jour
1. Projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l'Egalité des chances et à la Recherche scientifique (doc. 249 (2025-2026) n°1)
- Avis du Conseil d'Etat sur les amendements n°1 relatifs aux articles 40 et 41, n°2 relatif à l'article 90, n°3 relatif à l'article 94 et n°4 à l'article 198 (Avis 79.377/17) : discussion ;
- Avis, conformément aux articles 70 §§ 3 et 6 du Règlement.
- Avis du Conseil d'Etat sur les amendements n°1 relatifs aux articles 40 et 41, n°2 relatif à l'article 90, n°3 relatif à l'article 94 et n°4 à l'article 198 (Avis 79.377/17) : discussion ;
- Avis, conformément aux articles 70 §§ 3 et 6 du Règlement.