1. Projet de décret - programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l'Égalité des chances et à la Recherche scientifique
(Doc. 249 (2025-2026) n°7)
Rapporteur(s) : M. Bastin, M. El Hajjaji
SOUS-RESERVE DE L'ENVOI DE L'AVIS DU CONSEIL D'ETAT SUR LES AMENDEMENTS CE LUNDI 1ER JUIN AVANT 16H
Poursuite de l'ordre du jour des réunions des lundi 11 mai et vendredi 22 mai
- Avis du Conseil d'état sur les amendements n° 32 et 36 relatifs aux articles 196 et 198: discussion;
-Vote du projet de décret-programme, conformément à l'article 70 §6 du règlement.
