commission de la Culture, de l'Education permanente, des Relations internationales, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023
   
   (Doc. 280 (2025-2026) n°1)
   
   - Désignation d'un rapporteur
   - Exposé de Mme la ministre-présidente Degryse
   - Discussion et examen de l'article
   - Votes
   
   Voir plus
3. 3. Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Degryse, ministre-présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones

Education permanente

1. 1. Question orale de M. Bruno Lefebvre : Avant-projet de décret relatif aux conditions de subventionnements dans les secteurs de l'éducation permanente, des organisations de jeunesse et des centres d'archives d'intérêt patrimonial
2. 2. Question orale de M. Bruno Lefebvre : Evaluation du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente - suivi

Culture et Contrôle de films

1. 1. Question orale de M. Charles Gardier : Erosion de la lecture en FWB
2. 2. Question orale de M. Charles Gardier : Fêtes de la Musique 2026
3. 3. Question orale de Mme Fadila Laanan : Inquiétudes du secteur culturel suite à la carte blanche de 1300 artistes
4. 4. Question orale de Mme Fadila Laanan : Maintien du concert de Patrick Bruel à Forest National
5. 5. Question orale de Mme Caroline Desalle : Place des femmes dans les activités folkloriques - suivi
6. 6. Question orale de Mme Amandine Pavet : Collections de Médiathèque Nouvelle
7. 7. Question orale de Mme Geneviève Lazaron : Rapport biennal de l'Observatoire des politiques culturelles
8. 8. Question orale de Mme Isabella Greco : Impact de la réduction des budgets Gratuité sur le prix des sorties culturelles scolaires
9. 9. Question orale de Mme Isabella Greco : État d'avancement de la modification du décret du 16 mai 2024 relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en FWB - suivi
10. 10. Question orale de Mme Isabella Greco : Projet de simplification et Auto-évaluation des opérateurs en arts de la scène
11. 11. Question orale de Mme Fadila Laanan : Rémunération des artistes et conditions de travail dans le secteur culturel - suivi
12. 12. Question orale de Mme Fadila Laanan : Taux de contribution des plateformes de streaming musical ? - Suivi
13. 13. Question orale de M. Jori Dupont : Problématique de la transmission successorale des biens numériques

Relations internationales

1. 1. Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven : Election à la fonction de secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie

Affaires générales et Contrôle des communications des membres du gouvernement

1. 1. Question orale de M. Bruno Lefebvre : APE au sein du secteur socio-culturel
2. 2. Question orale de Mme Isabella Greco : Risques de recul des droits sociaux (Rapport de l'IFDH)
3. 3. Question orale de M. Bruno Lefebvre : Manifestation du secteur non-marchand
4. 4. Question orale de Mme Amandine Pavet : Mise en oeuvre de la stratégie genre et droits des femmes