commission du Budget, de l'Enseignement supérieur et des Bâtiments scolaires

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026
   (Doc. 289 (2025-2026) n° 1 + annexe n° 1)
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé de Mme la ministre-présidente, en charge du Budget et de l'Enseignement supérieur ;
   - exposé du représentant de la Cour des comptes ;
   - réponses de Mme la ministre-présidente à la Cour des comptes ;
   - discussion générale ;
   - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.
   
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3. 3. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026
   (Doc. 290 (2025-2026) n° 1 + annexes n° 1 à 4)
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé de Mme la ministre-présidente, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
   - exposé du représentant de la Cour des comptes ;
   - réponses de Mme la ministre-présidente à la Cour des comptes ;
   - discussion générale ;
   - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission.
   
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4. 4. Projet de décret - programme portant diverses dispositions relatives aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur, à l'Enseignement obligatoire, à l'Enseignement pour Adultes, à l'Enfance et à la Recherche scientifique
   (Doc. 291 (2025-2026) n° 1)
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé de Mme la ministre-présidente, partim pour ce qui concerne ses compétences
   - discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission.
   
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5. 5. Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et remplaçant ses annexes
   (Doc. 296 (2025-2026) n° 1)
   
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
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6. 6. Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Degryse, ministre-présidente en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones

Enseignement supérieur, allocations et prêts d'études, hôpitaux universitaires

1. 1.1. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Victoire des étudiants : Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 25 juin 2026
2. 1.2. Question orale de Mme Manon Vidal : La cour constitutionnelle casse deux articles de la réforme du décret paysage : comment va se passer la mise en application ?
3. 1.3. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Arrêt de la Cour constitutionnelle : quelles conséquences pour la réforme de la finançabilité ?
4. 2.1. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Lettre ouverte de 4700 universitaires belges : Mettre fin aux collaborations institutionnelles avec des institutions israéliennes
5. 2.2. Question orale de M. Octave Daube : Carte blanche des académiques pour un boycott des partenariats avec Israël dans les universités belges
6. 3. Question orale de Mme Anne Lambelin : Certificat universitaire de formation continue consacré au suicide
7. 4. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Formation initiale des enseignants : renforcer les compétences émotionnelles et objectiver le bien-être des étudiant.es en stage
8. 5. Question orale de M. Octave Daube : Le refinancement de l'enseignement supérieur est-il encore une priorité du gouvernement ?
9. 6. Question orale de M. Octave Daube : Mise en place du décret parcours étudiant