commission de l'Education, de l'Enseignement pour Adultes, de la Promotion de Bruxelles et de la Recherche scientifique

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, du décret du 31 mars 2022 portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE), et du décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
   Doc. 297 (2025-2026) n°1
   
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
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3. 3. Projet de décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive
   Doc. 298 (2025-2026) n°1
   
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
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4. 4. Projet de décret modifiant certaines dispositions organisant l'enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement
   Doc. 299 (2025-2026) n°1
   
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
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5. 5. Proposition de décret portant harmonisation de dispositions relatives à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement supérieur avec le nouveau code pénal du 29 février 2024
   Doc. 286 (2025-2026) n°1
   
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
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6. 6. Interpellations et questions orales (articles 78 et 82 du règlement) à Mme Glatigny, vice-présidente du Gouvernement et ministre de l'Education et de l'Enseignement pour adultes

Education

1. 1.1. Interpellation de Mme Manon Vidal : Réponses à l'arrêt de la Cour Constitutionnelle sur les 7TQ
2. 1.2. Interpellation de Mme Bénédicte Linard : Annulation par la Cour Constitutionnelle d'une partie de la réforme des 7e TQ
3. 1.3. Question orale de Mme Dorothée De Rodder : Quelle sera la réponse du Gouvernement à l'arrêt de la Cour constitutionnelle invalidant la réforme des 7ème ?
4. 1.4. Question orale de M. Fabian Maingain : Conséquences de l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur les restrictions d'accès aux 7es années de l'enseignement qualifiant
5. 2. Question orale de M. Fabian Maingain : Difficultés rencontrées par les établissements scolaires dans la préparation de la rentrée 2026
6. 3.1. Question orale de M. Ibrahim Dönmez : Quelles mesures pour préparer nos écoles aux conséquences du réchauffement climatique ?
7. 3.2. Question orale de M. Bruno Bauwens : A quand une concertation avec le terrain pour arriver à une vraie circulaire canicule qui apporte des solutions et un cadre clair ?
8. 3.3. Question orale de Mme Barbara Trachte : Organisation des écoles face à la multiplication des épisodes de canicule
9. 4. Question orale de M. Ersel Kaynak : Résultats au CEB 2026
10. 5. Question orale de M. Bruno Bauwens : Mme Glatigny a-t-elle enfin déclaré la fin du statut d'enseignant pour 2029 ?
11. 6.1. Question orale de M. Ibrahim Dönmez : Traitement problématique de l'histoire coloniale belge lors du CEB 2026
12. 6.2. Question orale de Mme Barbara Trachte : Pertinence scientifique du contenu des épreuves du Certificat d'études de base
13. 7. Question orale de M. Fabian Maingain : Conséquences des actions de perturbation de l'encodage des épreuves certificatives sur la fin de l'année scolaire
14. 8. Question orale de M. Fabian Maingain : Apprentissage de la natation dans l'enseignement obligatoire
15. 9. Question orale de Mme Bénédicte Linard : Attractivité des filières pédagogiques et de l'enseignement

Enseignement pour adultes

1. 1. Pas de question