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commission de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Santé, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Introduction

commission de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Santé, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

commission de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Santé, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

  • 3 septembre 2026
  • Salle Philippe Geluck
  • 10:00 - 13:00

Ordre du jour

  1. 1. Ordre des travaux
  2. 2. Proposition de décret portant harmonisation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024 (Doc. 276 (2025-2026) n°3)

    Rapporteuse : Mme Thoron

    - Désignation d'un co-rapporteur ;
    - Discussion ;
    - Votes.
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