commission de la Culture, de l'Education permanente, des Relations internationales, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret de la Communauté française modifiant le décret du 16 mai 2024 relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française
   
   (Doc. 324 (2026-2027) n°1)
   
   - Désignation d'un rapporteur
   - Exposé de Mme la ministre-présidente Degryse
   - Discussion et examen des articles
   - Votes
   Voir plus
3. 3. Proposition de résolution relative à la gestion de la crise énergétique suite aux tensions géopolitiques internationales
   
   (Doc. 320 (2026-2027) n°1)
   
   - Désignation d'un rapporteur
   - Exposé de l'auteur
   - Discussion
   - Vote
   Voir plus
4. 4. Questions orales (article 82 du Règlement) à Mme Degryse, ministre-présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones

Affaires générales et Contrôle des communications des membres du gouvernement

1. 1.1. Question orale de Mme Barbara Trachte : Appel à une cohérence, dynamique et vision collective pour améliorer notre enseignement
2. 1.2. Question orale de Mme Barbara Trachte : Annonce de la fin du tronc commun
3. 1.3. Question orale de M. Bruno Lefebvre : Communication de la Ministre Glatigny sur la fin du tronc commun
4. 2. Question orale de M. Hajib El Hajjaji : Effets des mesures du gouvernement MR-Les Engagés prises à l'encontre des associations : quid du respect de la Charte associative (SUIVI)
5. 3.1. Question orale de Mme Veronica Cremasco : Fonctionnement du conseil de la transmission de la mémoire suite à la faillite du CRECCIDE
6. 3.2. Question orale de Mme Isabella Greco : Blocage du Conseil de la transmission de la mémoire et disparition du Creccide
7. 4. Question orale de Mme Barbara Trachte : Urgence d'apporter une réponse constructive aux jeunes mobilisés pour leur avenir
8. 5.1. Question orale de Mme Fadila Laanan : Fin du conclave budgétaire : quels résultats pour vos compétences ?
9. 5.2. Question orale de Mme Amandine Pavet : Résultats du conclave budgétaire
10. 6. Question orale de Mme Isabella Greco : Effets des arbitrages budgétaires wallons sur les associations et services du secteur à profit social
11. 7. Question orale de Mme Barbara Trachte : Considération du gouvernement pour les retours critiques du secteur associatif
12. 8. Question orale de M. Bruno Lefebvre : Appel des syndicats de l'enseignement à mettre en place une médiation externe

Culture et Contrôle des films

1. 1. Question orale de M. Guillaume Soupart : Journée du Patrimoine Vivant
2. 2. Question orale de Mme Clémentine Barzin : Subvention publique : quelle responsabilité face aux discours polarisants ?
3. 3. Question orale de M. Grégory Chintinne : Librairie Wallonie-Bruxelles à Paris
4. 4.1. Question orale de M. Grégory Chintinne : Secteur du livre et TVA à 0%
5. 4.2. Question orale de Mme Fadila Laanan : Demande d'une TVA à 0 % sur les livres
6. 5. Question orale de Mme Geneviève Lazaron : Renouvellement de la garantie européenne au bénéfice des entreprises culturelles et créatives via ST'ART
7. 6. Question orale de M. Guillaume Soupart : Positionnement des Jeunesses Musicales de Liège à l'égard des mouvements de grève
8. 7. Question orale de Mme Geneviève Lazaron : Lisez-vous le Belge ?
9. 8. Question orale de Mme Isabella Greco : Départ du festival Esperanzah! de l'Abbaye de Floreffe et liberté de programmation des opérateurs culturels
10. 9. Question orale de M. Bruno Lefebvre : Impact de la suppression des provinces sur la culture
11. 10. Question orale de Mme Isabella Greco : Diversité et inclusion dans la programmation des centres culturels
12. 11. Question orale de Mme Fadila Laanan : Incertitudes liées au régime fiscal des droits d'auteur
13. 12. Question orale de Mme Fadila Laanan : Suppression de Screen Flanders et ses conséquences pour le secteur audiovisuel francophone
14. 13. Question orale de Mme Amandine Pavet : Décision du gouvernement flamand de mettre fin à son soutien à Bozar

Relations internationales

1. 1. Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven : Préparation et participation de la Fédération Wallonie-Bruxelles au XXe Sommet de la Francophonie
2. 2. Question orale de Mme Isabella Greco : Coopération culturelle avec les institutions officielles d'un État accusé de violations graves du droit international